Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Afluence collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de son site, de ses services de téléchargement de conventions collectives, de ses abonnements IA et de ses formulaires de contact.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Afluence. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : convention@afluence.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, Afluence peut traiter les données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, adresse email ;
- données de compte : identifiants de connexion, préférences, statut d’abonnement ;
- données de commande : produits achetés, conventions sélectionnées, historique d’achat ;
- données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement Stripe ;
- données liées aux questions posées à l’assistant IA ;
- données transmises via le formulaire de contact ;
- données techniques : adresse IP, logs de sécurité, cookies nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre l’achat, le téléchargement et le suivi des conventions collectives ;
- gérer les abonnements et l’accès à l’assistant IA ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- sécuriser le site et prévenir les abus ;
- respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- améliorer le service et corriger les dysfonctionnements.
4. Bases légales
Les traitements reposent principalement sur :
- l’exécution d’un contrat lorsque vous achetez un produit ou utilisez un abonnement ;
- l’intérêt légitime d’Afluence pour sécuriser le site et améliorer le service ;
- le respect d’obligations légales pour la facturation et la comptabilité ;
- votre consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Afluence ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Stripe peut traiter certaines données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales.
6. Assistant IA
Lorsque vous utilisez l’assistant IA, les questions posées peuvent être traitées afin de produire une réponse, conserver l’historique de votre demande, vérifier la qualité du service et assurer la sécurité de la plateforme.
Évitez de transmettre dans vos questions des données sensibles ou inutiles : informations médicales, données très personnelles, données concernant des tiers, ou documents confidentiels.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires :
- services internes d’Afluence ;
- prestataire d’hébergement ;
- prestataire de paiement ;
- prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables. Les données de facturation peuvent être conservées pendant les durées légales comptables et fiscales. Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du service.
9. Cookies
Afluence utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site : session, sécurité, maintien de connexion si demandé, et préférence d’affichage. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Vous pouvez consulter la page dédiée : Politique cookies.
10. Services externes
Certaines ressources techniques peuvent être chargées depuis des services tiers, par exemple les polices Google Fonts utilisées pour l’affichage du site. Ces services peuvent recevoir des informations techniques nécessaires au chargement de la ressource, comme l’adresse IP et les informations du navigateur.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : convention@afluence.fr.
12. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des prestataires utilisés.
Dernière mise à jour : 05/07/2026