Ce que prévoit le barème salarial IDCC 303
Le barème « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » pour l'IDCC 303 présente un tableau comprenant 9 lignes chiffrées, issu des sources retenues. L'exemple repris ci-dessous utilise notamment la colonne « Niveau A ».
Pour cette fiche IDCC 303, la source principale porte le titre « Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties » (identifiant KALITEXT000049756101). Sa version est indiquée applicable à partir du 1er janvier 2024. La fiche conserve les autres références lorsqu'elles concernent un périmètre différent.
Rémunérations minimales annuelles garanties 2024
Dans la fiche IDCC 303, « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » est rattaché à l'accord « Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties », applicable dans la version retenue à partir du 1er janvier 2024. Le périmètre mentionné ici est général dans les données extraites.
Deux repères IDCC 303 de « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » permettent de comparer les classifications sans les confondre : « Groupe 1 » : « 21 801 € » dans « Niveau A » ; « Groupe 5 » : « 38 279 € » dans « Niveau A ». Il faut utiliser la ligne correspondant à la situation du salarié.
Rémunérations minimales annuelles garanties 2024
Tableau officiel| Groupes | Niveau A | Niveau B | Niveau C |
|---|---|---|---|
| Salaire annuel | |||
| 1 | 21 801 € | 22 130 € | 22 506 € |
| 2 | 22 506 € | 23 054 € | 26 382 € |
| 3 | 26 512 € | 27 755 € | 31 763 € |
| 4 | 31 920 € | 33 289 € | 38 092 € |
| 5 | 38 279 € | 38 880 € | 44 710 € |
| 6 | 38 279 € | 44 064 € | 49 780 € |
| 7 | 50 275 € | 57 247 € | |
| 8 | 57 817 € | 65 188 € | |
| 9 | 65 188 € | 74 593 € |
Montants et libellés conservés dans les unités de l'accord : vérifier la classification, le territoire et la date d'effet.
Comment interpréter les classifications de l'IDCC 303 ?
Dans l'IDCC 303, commencez par retrouver votre classification dans « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 ». La fiche présente notamment « Groupe 1 » et « Groupe 2 » ; les montants sont à rechercher dans la colonne « Niveau A » du tableau correspondant.
Pour l'IDCC 303, le barème retenu présente des références de type référence annuelle ou garantie conventionnelle. Un coefficient, une prime et un montant de salaire n'ont pas la même signification : la période et l'intitulé de la colonne font foi pour la comparaison.
Périodes et application des salaires IDCC 303
Pour l'IDCC 303, le texte principal « Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties » est répertorié étendu dans la source officielle, avec une date d'effet retenue au 1er janvier 2024. Le champ professionnel et l'éventuelle déclinaison territoriale restent déterminants.
La donnée « Groupe 1 » relevée pour l'IDCC 303 ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le minimum de chaque contrat : classification, durée du travail, date d'effet et éventuelles règles plus favorables, notamment le Smic, doivent être pris en compte.
Accords de salaires cités pour l'IDCC 303
Les informations salariales de l'IDCC 303 sont rattachées à « Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties » (KALITEXT000049756101, effet à partir du 1er janvier 2024). Chaque lien officiel est conservé avec son identifiant et son statut d'extension.
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Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties KALITEXT000049756101 · Version du 2024-01-01 · ÉtenduLégifrance ↗
Questions sur la grille salariale IDCC 303
Quelle référence salariale consulter en 2024 pour l'IDCC 303 (de la couture parisienne et des autres métiers de la mode) ?
La fiche reprend notamment « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 », applicable dans la version officielle retenue à partir du 1er janvier 2024. Il faut identifier sa classification avant de choisir un montant.
Quel montant est associé à « Groupe 1 » dans la grille IDCC 303 ?
Le tableau « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » présente « Groupe 1 » : « 21 801 € » dans « Niveau A ». Cette ligne ne décrit que sa classification et sa colonne d'origine ; elle ne fixe pas un salaire identique pour l'ensemble des emplois.
Quelle autre classification peut-on comparer à « Groupe 1 » dans l'IDCC 303 ?
La même grille « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » contient aussi « Groupe 5 » : « 38 279 € » dans « Niveau A ». Pour comparer correctement les deux lignes, vérifiez l'unité, le niveau et la période du barème.
Depuis quand s'applique la version de « Rémunérations minimales annuelles garanties 2024 » pour l'IDCC 303 ?
La source officielle « Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties » indique une date de version applicable au 1er janvier 2024. Il faut vérifier la date pertinente pour la période de paie et le champ de l'entreprise.