Comment retrouver la convention collective de votre entreprise ?
La convention collective définit des règles particulières à un secteur professionnel, en complément du Code du travail. Son identification dépend notamment de l'activité réelle de l'employeur. Afluence vous aide à retrouver les codes IDCC recensés dans les données publiques françaises.
Saisissez son nom, son SIREN (9 chiffres) ou le SIRET (14 chiffres) de votre établissement.
Si plusieurs entreprises ou conventions apparaissent, choisissez le bon établissement.
Accédez aux conventions disponibles sur Afluence, à leurs versions et à leurs évolutions.
Questions fréquentes sur la recherche d'une convention collective
Où trouver le SIRET de mon entreprise ?
Le numéro SIRET comporte 14 chiffres. Il figure généralement sur votre fiche de paie. Il permet d'identifier l'établissement où vous travaillez, pas seulement le groupe auquel il appartient.
Pourquoi plusieurs conventions collectives apparaissent-elles ?
Une entreprise peut posséder plusieurs établissements avec des activités différentes. Les conventions recensées pour l'entreprise ne correspondent donc pas nécessairement à celles de votre établissement. Si possible, effectuez une recherche avec le SIRET.
Que signifie « convention non renseignée » ?
Les données publiques peuvent être absentes ou actualisées avec retard. Une absence de code dans le résultat ne prouve pas qu'aucune convention ne s'applique à votre situation.
Le code APE permet-il de déterminer ma convention collective ?
Le code APE peut donner une indication sur l'activité, mais il ne suffit pas à lui seul à confirmer la convention applicable. Pour vérifier, consultez votre bulletin de paie et les informations fournies par votre employeur.
Sources : API Recherche d'entreprises et Code du travail numérique. Les codes affichés sont issus de déclarations accessibles publiquement et doivent être vérifiés pour chaque salarié.