Veille conventionnelle

Dernières mises à jour des conventions collectives.

Retrouvez les dernières évolutions intégrées aux conventions collectives suivies par Afluence : date de mise à jour, identifiant IDCC et dispositions conventionnelles concernées.

Dernière évolution recensée :  

Les informations présentées sur cette page sont générées à partir des données KALI utilisées par Afluence. Une évolution affichée indique qu’une modification a été intégrée à la version consolidée suivie par Afluence. L’application concrète d’une disposition peut dépendre du champ professionnel, territorial ou de la catégorie de salariés.
IDCC 1090

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

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IDCC 1261

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)

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IDCC 1539

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services

Mise à jour — Modification de l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Date d’effet : 1 janvier 2026.
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IDCC 538

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 1 mai 2026.
Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 1 mai 2026.
Mise à jour — Éléments de rémunérations (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 39 à 44 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes actualisée au 12 juin 2019 Date d’effet : 1 mai 2026.
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IDCC 3252

Convention collective Entreprises au service de la création et de l’événement

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 1 septembre 2026.
Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 1 septembre 2026.
Mise à jour — Champ d'application Date d’effet : 1 septembre 2026.
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IDCC 1938

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

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IDCC 7019

Convention collective nationale de la conchyliculture

Mise à jour — Modification de l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles Date d’effet : 1 janvier 2005.
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IDCC 7026

Convention collective nationale des activités hippiques

Mise à jour — Dénonciation Date d’effet : 17 mai 2026.
Mise à jour — Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Date d’effet : 17 mai 2026.
Mise à jour — Dénonciation Date d’effet : 17 mai 2026.
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IDCC 1607

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

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IDCC 7025

Convention collective nationale ETARF

Mise à jour — Modification de l'article 1.5 Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modification de l'article 1.7 Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modification de l'article 2.2 Date d’effet : 1 juillet 2026.
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IDCC 675

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Mise à jour — Modification de l'article 5 bis relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires Date d’effet : 24 avril 2026.
Mise à jour — Le budget de fonctionnement Date d’effet : 24 avril 2026.
Mise à jour — Article 5 bis Date d’effet : 24 avril 2026.
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IDCC 953

Convention collective nationale de la charcuterie de détail

Mise à jour — Modification de l'article 20-3-G de la convention collective nationale du 4 avril 2007 Date d’effet : 1 janvier 2026.
Mise à jour — Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Date d’effet : 1 janvier 2026.
Mise à jour — Modification de l'article 20-3-G « Cotisations » Date d’effet : 1 janvier 2026.
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IDCC 843

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales

Mise à jour — Modifications des dispositions de l'accord paritaire du 13 juillet 2000 sur le financement du paritarisme de la convention collective Date d’effet : 1 août 2026.
Mise à jour — Modifications des dispositions de l'accord paritaire du 13 juillet 2000 sur le financement du paritarisme de la convention collective Date d’effet : 1 août 2026.
Mise à jour — Article 3 Date d’effet : 1 août 2026.
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IDCC 3043

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Mise à jour — Rémunération Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modifications apportées à l'article 4.7.4 « Travail du dimanche » Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modifications apportées à l'article 4.7.5 « Jours fériés » Date d’effet : 1 juillet 2026.
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IDCC 7018

Convention collective nationale des entreprises du paysage

Mise à jour — Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés Date d’effet : 1 juillet 2026.
Mise à jour — Modification de certains sigles et acronymes et de l'adresse de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage Date d’effet : 1 juillet 2026.
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IDCC 1412

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

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IDCC 2121

Convention collective nationale de l'édition

Mise à jour — Article 1er Date d’effet : 28 novembre 2013.
Mise à jour — Modification de l'article 5 e du titre II, D, de l'annexe III Date d’effet : 1 janvier 2014.
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IDCC 1266

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Mise à jour — Garanties de prévoyance Date d’effet : 16 mars 2026.
Mise à jour — Modification de l'article 4.4 Date d’effet : 16 mars 2026.
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