Veille conventionnelle

Dernières mises à jour des conventions collectives.

Retrouvez les dernières évolutions intégrées aux conventions collectives suivies par Afluence : date de mise à jour, identifiant IDCC et dispositions conventionnelles concernées.

Dernière évolution recensée :  

Les informations présentées sur cette page sont générées à partir des données KALI utilisées par Afluence. Une évolution affichée indique qu’une modification a été intégrée à la version consolidée suivie par Afluence. L’application concrète d’une disposition peut dépendre du champ professionnel, territorial ou de la catégorie de salariés.
IDCC 1486

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Mise à jour — Mise à jour du champ d'application professionnel Date d’effet : 1 janvier 2026.
Mise à jour — Champ d'application Date d’effet : 1 janvier 2026.
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IDCC 218

Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale

Mise à jour — Organisme(s) assureur(s) Date d’effet : 17 juillet 2026.
Mise à jour — Durée d'application du présent accord Date d’effet : 17 juillet 2026.
Mise à jour — Critères d'évaluation des offres Date d’effet : 17 juillet 2026.
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IDCC 3220

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

Mise à jour — Modification du sous-chapitre IX du chapitre III de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social Date d’effet : 21 juillet 2026.
Mise à jour — Thèmes de négociations Date d’effet : 21 juillet 2026.
Mise à jour — Modification du point IV du chapitre XI de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social Date d’effet : 21 juillet 2026.
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IDCC 1090

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

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IDCC 1261

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)

Mise à jour — Modification de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » Date d’effet : 4 juin 2026.
Mise à jour — Modification de l'article 1er « Champ d'application » du « Préambule » Date d’effet : 4 juin 2026.
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IDCC 2120

Convention collective nationale de la banque

Mise à jour — Mesure d'actualisation des salaires minima à l'évolution du Smic Date d’effet : 23 juillet 2026.
Mise à jour — Mesure d'actualisation des salaires minima à l'évolution du Smic Date d’effet : 23 juillet 2026.
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IDCC 2941

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Mise à jour — Entretiens de parcours professionnel Date d’effet : 12 juillet 2026.
Mise à jour — Obligations relatives aux structures de moins de 50 ETP Date d’effet : 12 juillet 2026.
Mise à jour — Ajustement terminologique Date d’effet : 12 juillet 2026.
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IDCC 1557

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 23 avril 2009.
Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 24 janvier 2008.
Mise à jour — Autorisations d'absence Date d’effet : 5 décembre 2008.
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IDCC 1558

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Mise à jour — Barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM Date d’effet : 21 octobre 2008.
Mise à jour — Barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAM Date d’effet : 21 octobre 2008.
Mise à jour — Indemnité de panier prévue aux articles O 3 et E 5 de la convention collective Date d’effet : 21 octobre 2008.
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IDCC 1580

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Mise à jour — Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collective Date d’effet : 4 décembre 2012.
Mise à jour — Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collective Date d’effet : 4 décembre 2012.
Mise à jour — Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collective Date d’effet : 4 décembre 2012.
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IDCC 1589

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 18 mai 2017.
Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 24 janvier 2008.
Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 24 janvier 2008.
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IDCC 1596

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

Mise à jour — Article 4 Date d’effet : 1 décembre 2008.
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IDCC 1597

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

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IDCC 1605

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Mise à jour — Article 15 Date d’effet : 28 juin 2011.
Mise à jour — Article 1er Date d’effet : 28 juin 2011.
Mise à jour — Article 24 Date d’effet : 28 juin 2011.
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IDCC 1606

Convention collective nationale du bricolage

Mise à jour — Commission paritaire nationale de branche Date d’effet : 2 décembre 2014.
Mise à jour — Congés pour événements familiaux Date d’effet : 1 mars 2020.
Mise à jour — Modification du titre II « Dispositions générales », à l'article 3 « Modalités de la réduction de la durée du temps de travail applicables au personnel d'encadrement », au II « Cadres » dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de(s) l'équipe(s) à laquelle (auxquelles) ils sont intégrés, au 2° « Durée du travail », au b Date d’effet : 6 octobre 2022.
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IDCC 1607

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

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IDCC 1612

Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions

Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 1 février 2012.
Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 25 juin 2018.
Mise à jour — Article 12 Date d’effet : 25 juin 2018.
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IDCC 1619

Convention collective nationale des cabinets dentaires

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 6 juillet 2007.
Mise à jour — ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS Date d’effet : 6 juillet 2007.
Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 5 octobre 2007.
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IDCC 1621

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Mise à jour — Haut degré de solidarité Date d’effet : 1 septembre 2018.
Mise à jour — Mise en œuvre des actions de solidarité et de prévention dans le cadre du haut degré de solidarité pour les salariés des entreprises adhérant aux régimes frais de santé et prévoyance de la branche auprès des assureurs recommandés Date d’effet : 1 septembre 2018.
Mise à jour — Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres Date d’effet : 28 juin 2018.
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IDCC 1631

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 1 avril 2019.
Mise à jour — Modification de l'article 5.2.2, alinéa 2 Date d’effet : 1 février 2011.
Mise à jour — Création d'un article 5.2.6 « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants » Date d’effet : 11 avril 2013.
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IDCC 1659

Convention collective nationale du rouissage teillage du lin

Mise à jour — Classifications Date d’effet : 12 juillet 2007.
Mise à jour — Modification de la convention collective Date d’effet : 10 décembre 2009.
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IDCC 1671

Convention collective nationale des maisons d'étudiants

Mise à jour — Prévoyance Date d’effet : 22 février 2011.
Mise à jour — Article 1er Date d’effet : 13 décembre 2012.
Mise à jour — Article 1er Date d’effet : 1 octobre 2018.
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IDCC 1672

Convention collective nationale des sociétés d'assurances

Mise à jour — Bureau Date d’effet : 20 décembre 2011.
Mise à jour — Conseil d'administration Date d’effet : 20 décembre 2011.
Mise à jour — Champ professionnel Date d’effet : 20 décembre 2011.
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IDCC 1686

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Mise à jour — Positionnement de la grille de classification Date d’effet : 1 juillet 2019.
Mise à jour — Modification du texte conventionnel Date d’effet : 1 janvier 2021.
Mise à jour — Rectification Date d’effet : 8 décembre 2021.
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IDCC 1760

Convention collective nationale des jardineries et graineteries

Mise à jour — Descriptif des garanties Date d’effet : 18 janvier 2013.
Mise à jour — Descriptif des garanties Date d’effet : 1 juillet 2015.
Mise à jour — Descriptif des garanties Date d’effet : 1 avril 2018.
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IDCC 1790

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 11 mai 2007.
Mise à jour — Champ d'application Date d’effet : 3 octobre 2008.
Mise à jour — Champ d'application Date d’effet : 13 novembre 2009.
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IDCC 1801

Convention collective nationale des sociétés d'assistance

Mise à jour — Barème des rémunérations minimales annuelles garanties Date d’effet : 1 mai 2010.
Mise à jour — Barème des rémunérations minimales annuelles garanties Date d’effet : 1 janvier 2012.
Mise à jour — Article 38 Date d’effet : 20 juillet 2012.
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IDCC 1821

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Mise à jour — Nouvelle rédaction de l'article 9 b de la convention collective Date d’effet : 30 novembre 2017.
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IDCC 1875

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 6 octobre 2008.
Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 25 octobre 2010.
Mise à jour — Disposition conventionnelle Date d’effet : 25 octobre 2010.
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IDCC 1880

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Mise à jour — Maternité et adoption Date d’effet : 1 juillet 2009.
Mise à jour — Travail de nuit Date d’effet : 1 juillet 2009.
Mise à jour — Indemnisation Date d’effet : 1 juillet 2009.
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IDCC 1909

Convention collective nationale des organismes de tourisme

Ajout — Article 11 Date d’effet : 28 avril 2010.
Mise à jour — Article 1er Date d’effet : 26 novembre 2008.
Mise à jour — Article 21 Date d’effet : 1 janvier 2010.
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IDCC 1922

Convention collective nationale de la radiodiffusion

Mise à jour — Garanties « frais de soins de santé » Date d’effet : 1 juillet 2017.
Mise à jour — Article 3 Date d’effet : 1 mai 2016.
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IDCC 1930

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains

Mise à jour — Financement du régime part salariale Date d’effet : 1 janvier 2020.
Mise à jour — Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressource » Date d’effet : 1 janvier 2021.
Mise à jour — Durées hebdomadaire et journalière du travail Date d’effet : 24 mai 2017.
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IDCC 1938

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

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IDCC 1951

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Mise à jour — Article 14.7 Date d’effet : 19 décembre 2006.
Mise à jour — Modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale relatif aux absences pour événements familiaux Date d’effet : 12 mars 2015.
Mise à jour — Montant des capitaux décès Date d’effet : 22 novembre 2010.
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IDCC 1978

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Mise à jour — Mise en place d'un fonds du paritarisme Date d’effet : 4 décembre 2012.
Mise à jour — Modification du régime de prévoyance Date d’effet : 14 janvier 2013.
Mise à jour — Modification du régime de prévoyance Date d’effet : 14 janvier 2013.
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IDCC 1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Mise à jour — Article 1 Date d’effet : 1 janvier 2009.
Mise à jour — Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires Date d’effet : 1 janvier 2016.
Mise à jour — Montant de la cotisation et répartition Date d’effet : 1 janvier 2016.
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IDCC 1982

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Mise à jour — Objet Date d’effet : 3 mars 2010.
Mise à jour — ANNEXE II - Tableau des coefficients Date d’effet : 23 novembre 2011.
Mise à jour — ANNEXE II - Tableau des coefficients Date d’effet : 4 juillet 2013.
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IDCC 1987

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Mise à jour — ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes Date d’effet : 26 octobre 2006.
Mise à jour — ANNEXE I Ouvriers - employés Date d’effet : 1 janvier 2011.
Mise à jour — ANNEXE I Ouvriers - employés Date d’effet : 1 décembre 2011.
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