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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
19 juin 2026
19 juin 2026 à 23h57
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1424, généré à partir des textes intégrés au 19 juin 2026.
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.
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