Convention collective
nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
IDCC 1424

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 14 septembre 2018 .

Les sommes collectées au titre du dialogue social de la branche seront utilisées notamment aux fins et dans les conditions suivantes : Détachement de salariés en qualité de''chargé du dialogue social de branche'' Indépendamment des dispositions de l'article 13 de la CCNTU qui demeurent, les parties signataires ont décidé de créer par la présente annexe la fonction de''chargé du dialogue social de la branche transport urbain de voyageurs''dont les règles de détachement sont déterminées ci-après. Ces règles ne se cumulent pas avec celles de l'article 13 de la CCNTU.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 17 décembre 2021 .

Le développement du dialogue social et l'amélioration de sa qualité se font également grâce à la formation professionnelle. 10.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Le développement du dialogue social et l'amélioration de sa qualité se font également grâce à la formation professionnelle. A cette fin, les entreprises proposeront à leur encadrement de proximité et aux représentants du personnel des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche, dont les délégués syndicaux, de suivre des formations qui porteront sur la négociation, le dialogue social, le droit du travail, ainsi que sur les droits et obligations respectifs, le contexte économique et social, national, sectoriel et local.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 14 septembre 2018 .

Dans le respect de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs, de la présente annexe ainsi que des modalités, limites et plafonds fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'association, la contribution entre les différents postes d'affectation défini à l'article 3 de la présente annexe sera répartie comme suit : – 80 % du montant total de la contribution des entreprises de la branche sera utilisé pour la prise en charge des quatre premiers postes d'affectation prévus à l'article 3.