IDCC 3220 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
IDCC 3220

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3220 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
IDCC 3220
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
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Informations propres à cette convention
IDCC 3220

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3220.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

02
Dernière évolution intégrée

2 juin 2026

03
Génération du PDF

3 juin 2026 à 00h41

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 3220, généré à partir des textes intégrés au 2 juin 2026.

Informations issues de la convention

Comprendre le périmètre et
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À qui s’applique cette convention collective ?

et entrée en vigueur Article 1er Dans le respect des dispositions prévues, le présent accord s'applique à tous les offices sur le territoire national et entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord s'applique aux personnels salariés ainsi qu'aux agents relevant de la fonction publique territoriale.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

Cette page est dédiée à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, identifiée par l’IDCC 3220. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
IDCC 3220 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
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02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 3220 pendant 12 mois.

03
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04
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Congés & naissance

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↳
Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

IA
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