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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
3 juillet 2026
3 juillet 2026 à 23h21
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3229, généré à partir des textes intégrés au 3 juillet 2026.
La présente convention collective, conclue en application des textes légaux et réglementaires, régit les relations entre : – les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure, notamment référencées sous le code APE 5040Z (transports fluviaux de fret) ; – l'ensemble des entreprises de transport fluvial de passagers, notamment visées par la nomenclature NAF, sous la catégorie 50. 30 (incluant le code APE 5030Z) ; – leurs salariés sédentaires et navigants, affectés à l'activité de navigation, et les personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie.
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