Convention collective
nationale des ouvriers de travaux publics
IDCC 1702

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12. 2 ci-dessus sont les suivants : - niveau I, position 1, coefficient 100 ; - niveau I, position 2, coefficient 110 ; - niveau II, position 1, coefficient 125 ; - niveau II, position 2, coefficient 140 ; - niveau III, position 1, coefficient 150 ; - niveau III, position 2, coefficient 165 ; - niveau IV, coefficient 180.

Les durées des périodes d'essai sont fixées comme suit : - pour les ouvriers : 2 mois ; - pour les employés : 2 mois ; - pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; - pour les cadres : 3 mois. La période d'essai des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des cadres peut être renouvelée une fois, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires. La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : - pour les employés : 4 mois ; - pour les techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ; - pour les cadres : 6 mois.

10. 1. 1.

… indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée sur les bases suivantes : - à partir de 2 ans et jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ; - après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ; - les années d'ancienneté au-delà de 15 ans donnent droit à une majoration de 1/20 de mois de salaire. En cas de licenciement d'un ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non, qui lui est applicable, le montant de l'indemnité de licenciement, tel qu'il est fixé ci-dessu…

Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

En complément des dispositions de la convention collectives des ouvriers TP en vigueur. a) Travail de nuit programmé1. Le travail de nuit organisé et prévu s'effectue entre 21 heures et 6 heures du matin.

Les employeurs de travaux publics sont tenus de respecter : - l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers des travaux publics (et du bâtiment) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ; - l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers des travaux publics (et du batiment), étendu par arrêté ministériel du 25 janvier 1974, dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des…