Convention collective
nationale des ouvriers de travaux publics
IDCC 1702

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Les dépenses réalisées par chaque organisation syndicale de salariés sont imputées sur son sous-compte dans la limite ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Elles concernent notamment les sommes ».

Le passage a été reformulé. Avant : « Article 6 — Date d'application Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Elles concernent notamment les sommes ». Après : « Article 6 — Date d'application (en vigueur, non étendu) ».

Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « Les dépenses réalisées par chaque organisation syndicale de salariés sont imputées sur son sous-compte dans la limite ».