Convention collective
nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
IDCC 1404

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 3 novembre 2013 .

Document 1 Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective Egalité professionnelle des hommes et des femmes :– accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et mixité des emplois (impératif, étendu le 24 février 2009) ;– accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (impératif, étendu le 11 janvier 2012).

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

Annexe II Cotisations mensuelles 1. Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2024 .

Annexe II Cotisations mensuelles (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. legifrance.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 10 , avec une date d’effet au 1 avril 2019 .

Document 1 Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective Egalité professionnelle des hommes et des femmes : – accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et mixité des emplois (impératif, étendu le 24 février 2009) ; – accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (impératif, étendu le 11 janvier 2012).

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 10 décembre 1987 .

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes : - le versement, dès le premier jour d'arrêt constaté par certificat médical et quelle que soit sa durée, d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ; - le versement d'une rente d'invalidité complétant celles de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ; - le versement d'un capital décès. Tout salarié qui cessera son activité dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 bénéficiera de plein droit de la garantie décès jusqu'à son 60e anniversaire.