Convention collective
nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC 1043

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 16 , avec une date d’effet au 16 mars 2012 .

Le salarié licencié (sauf pour faute grave ou lourde) recevra, après 1 an d'ancienneté chez le même employeur, une indemnité égale à : - 1/5 de mois par année de service, sur la totalité des années de service ; - à laquelle s'ajoute, à l'issue de la 7e année d'ancienneté, une majoration de 2/15 de mois par année de service calculée au-delà de la 7e année ; - auxquelles s'ajoute, à l'issue de la 19e année d'ancienneté, une majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service calculée au-delà de la 19e année. Au-delà de la première année, toute année incomplète sera calculée pro rata temporis entre le mois anniversaire et le mois de départ du salarié.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 17 , avec une date d’effet au 16 mars 2012 .

A. Procédure de départ et de mise à la retraite 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 19 , avec une date d’effet au 1 juin 2017 .

Le repos hebdomadaire et les jours fériés sont régis par les dispositions légales en vigueur, étant précisé que : 1. Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 18.

Ajout d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 27 avril 2009 .

La présente convention, conclue en application de la deuxième partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien ― ou une partie de ces fonctions seulement ― des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2017 .

Article 8. 1.