Convention collective
nationale de l'immobilier
IDCC 1527

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 avril 2016 .

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé La présente annexe décline les modalités d'application des dispositions de l'article 26 de la convention collective, notamment en ce qui concerne la fixation du niveau des prestations en espèces ou en nature, du montant de la cotisation globale due si l'entreprise relève de l'organisme recommandé ou des organismes recommandés, des dispositifs concrets déclinant la politique de prévention, les instruments de l'action sociale, les droits non contributifs particuliers à la mise en œuvre de la solidarité, en direction d'une population d'actifs particuliers ou intergénérationnelle. » 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2016 .

Pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, le salaire global brut mensuel contractuel est majoré de 23 € pour les 4 premiers niveaux de la grille et de 27 € pour les niveaux suivants tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date anniversaire. Ces montants peuvent être revalorisés dans le cadre de la négociation annuelle.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 5 juin 2018 .

Les partenaires sociaux ont observé, qu'outre l'influence du niveau d'activité, les variations permanentes de celle-ci découlent également des cycles d'activité, des contraintes spécifiques des métiers de l'immobilier et, enfin, des exigences toujours plus importantes des clients dans les domaines de la qualité des prestations réalisées. Autant d'éléments qui conduisent à une adaptation constante de l'organisation interne des entreprises.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 29 décembre 2018 .

2. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 juin 2020 .

Une annexe à la présente convention fixe la nomenclature des emplois dans les professions visées à l'article 1er. Tous les salariés classés à l'un des 9 niveaux de la convention collective doivent recevoir la qualification de l'emploi occupé à titre principal et permanent.