IDCC 1512 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale de la promotion immobilière
IDCC 1512

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1512 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale de la promotion immobilière
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Informations propres à cette convention
IDCC 1512

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de la promotion immobilière » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1512.

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Version officielle à jour au

À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1512.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale de la promotion immobilière

02
Dernière évolution intégrée

10 juin 2026

03
Génération du PDF

11 juin 2026 à 00h11

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1512, généré à partir des textes intégrés au 10 juin 2026.

Informations issues de la convention

Comprendre le périmètre et
les dernières évolutions.

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles. Sont considérées comme entreprises de promotion immobilière pour la présente convention les entreprises prenant l'initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à la disposition des usagers de programmes de construction (ces entreprises sont en principe référencées, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, ou 70-1 B, ou 70-1 C, ou 70-1 D).

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale de la promotion immobilière

Cette page est dédiée à la convention collective nationale de la promotion immobilière, identifiée par l’IDCC 1512. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale de la promotion immobilière
IDCC 1512 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
PDF prêt
01
Téléchargement immédiat

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02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1512 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

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Salaires

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Congés & naissance

Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.

↳
Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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