Téléchargez la convention collective nationale de la promotion immobilière en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.
Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de la promotion immobilière » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1512.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1512.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de la promotion immobilière
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 23h07
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1512, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles. Sont considérées comme entreprises de promotion immobilière pour la présente convention les entreprises prenant l'initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à la disposition des usagers de programmes de construction (ces entreprises sont en principe référencées, dans le cadre de la nomenclature d'activités française, NAF, sous les codes 70-1 A, ou 70-1 B, ou 70-1 C, ou 70-1 D).
La version disponible de la convention collective nationale de la promotion immobilière IDCC 1512 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Au moment de l'embauche, une lettre d'engagement ou un contrat de travail est conclu en double exemplaire : un exemplaire pour l'employeur ou son représentant et un exemplaire pour le salarié nouvellement engagé. Cette lettre d'engagement, ou ce contrat de travail, fait référence à la présente convention collective dont un exemplaire est remis au salarié au moment de son embauche.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
L'évolution du dispositif législatif, réglementaire ou conventionnel, tant en matière d'emploi que dans le domaine de la formation professionnelle continue incite les partenaires sociaux à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, instance d'information réciproque, d'étude, de consultation et de concertation dans ces domaines. Composition Il est institué une commission paritaire nationale de conciliation.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
Le compte personnel de formation concerne l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi. Il est ouvert à l'entrée dans la vie professionnelle et jusqu'au départ à la retraite.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3 , avec une date d’effet au .
3. 1.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale de la promotion immobilière, identifiée par l’IDCC 1512. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.
L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1512 pendant 12 mois.
Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.
Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale de la promotion immobilière.
L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale de la promotion immobilière : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1512. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
À compter du 1er janvier 2026 : – la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 18,85 euros ; – la seconde valeur de point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 4,50 euros. Il en résulte à compter du 1er janvier 2026 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après : Niveau échelon Coefficient Salaire mensuel minimal du coef. 100 par application de la 1re valeur de point Complément de salaire par application de la 2e valeur de point en euros Salaire brut mensuel minimal total pour un temps plein 151 h 67 en euros 1.
Source conventionnelle : Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Préambule Le classement d'un emploi est opéré dans le cadre des différents niveaux et échelons indiqués par le présent article 19. C'est l'emploi tel qu'occupé qui détermine son classement, lequel permet ensuite de fixer un salaire minimum conventionnel.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Au moment de l'embauche, une lettre d'engagement ou un contrat de travail est conclu en double exemplaire : un exemplaire pour l'employeur ou son représentant et un exemplaire pour le salarié nouvellement engagé. Cette lettre d'engagement, ou ce contrat de travail, fait référence à la présente convention collective dont un exemplaire est remis au salarié au moment de son embauche. Il en est de même du règlement intérieur et des accords d'entreprise s'ils existent.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement qui se calcule de la façon suivante : -pour la tranche jusqu'à 5 ans : 0,2 mois par année d'ancienneté ; -pour la tranche au-delà de 5 ans : 0,25 mois par année à compter de la 6e année ; -pour la tranche au-delà de 10 ans : 0,33 mois par année à compter de la 11e année. En cas d'année incomplète, l'indemnité sera déterminée au prorata du nombre de mois. Cette indemnité se calcule sur la rémunération mensuelle moyenne brute des 12 derniers mois complets précédant la date de rupture du contrat de travail, étant précisé que toute prime, d'une périodicité différente que le mois, qui aurait été versée pendant cette pério…
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
3. 1. Durée du forfait annuel en jours, période de référence et modalités de décompte Le forfait est établi, conformément à l'article L.
Source conventionnelle : Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en joursDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
2. 3. 1.
Source conventionnelle : Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé — Partie 2 PrévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 368 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h52.
Le bouton ci-dessous vous renvoie vers le catalogue Afluence avec l’IDCC 1512 déjà sélectionné. Vous n’avez plus qu’à confirmer l’offre souhaitée.