Convention collective
des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
IDCC 3223

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « conformité et de la validité de ces accords collectifs d'entreprise au regard des dispositions du code du travail, et en ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « La convocation contient l'ordre du jour déterminé d'un commun accord par les membres de la commission ».

Un passage apparaît dans la nouvelle version : « de salaire. Il en sera de même si le temps de préparation n'est pas exercé en amont de la réunion de la CPPNI ».

Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « conformité et de la validité de ces accords collectifs d'entreprise au regard des dispositions du code du travail, et en ».

Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « La convocation contient l'ordre du jour déterminé d'un commun accord par les membres de la commission ».