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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
14 août 2026
14 août 2026 à 00h27
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2972, généré à partir des textes intégrés au 14 août 2026.
La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes : – 50.
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Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.
Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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