Convention collective
du personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC 2972

Les parties signataires de l'avenant conviennent d'une revalorisation différenciée des niveaux de la grille, comprise entre 1 % et 3,6 %.

Le contenu de chaque emploi est analysé et évalué en fonction de son exigence vis-à-vis de chacun des 7 critères classants retenus à la partie IV de l'accord relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire. Trois critères principaux sont retenus : – responsabilité ;– compétences ;– exigences. Les critères responsabilité et compétences sont eux-mêmes divisés en 3 sous-critères.

3. 2. 1.

… Indemnités de licenciement Sauf en cas de faute grave ou lourde, tout salarié licencié ayant plus de 1 an d'ancienneté a droit à une indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté. 3.5.3.1.1. Indemnités de licenciement des cadres (2) Ancienneté (nombre d'années révolues) Indemnité (en mois de salaire) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2,65 2,90 3,15 3,40 3,65 4,15 4,65 5,15 5,65 6,95 7,70 8,45 9,20 9,95 10,95 11,95 12,70 13,70 14,70 16,50 17,50 18,50 19,50 20,50 22,30 22,80 3.5.3.1.2. Indemnités de licenciement des non-cadre (3) Ancienneté (nombre d'années révolues) Indemnité (en mois de sa…

La durée minimale du travail à temps partiel est fixée à 24 heures hebdomadaires ou équivalent, sauf dans les cas déterminés ci-après. De manière générale, conformément aux dispositions légales, le contrat de travail du salarié à temps partiel doit notamment mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il précise également les cas et conditions d'une modification éventuelle de cette répartition ainsi que les jours de la semaine ou les semaines du mois qui pourraient être travaillés.