Convention collective
nationale des entreprises de propreté et services associés
IDCC 3043

Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir une fois par an dans la 2e quinzaine du mois d'octobre pour négocier les rémunérations minimales hiérarchiques de l'année suivante. Soit, pour la première réunion, avant le 31 octobre 2002. En cas de conclusion d'un accord, celui-ci précisera les dates d'application sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.

1. Le 3e alinéa de l'article 2 « Méthode de classement » est remplacé par l'alinéa suivant : « Les emplois repères figurant dans cet accord constituent une liste non exhaustive et un seuil minimum de positionnement et feront l'objet d'une actualisation. » 2.

… Indemnité de licenciement Tout salarié licencié bénéficiera, sauf cas de faute grave ou lourde, d'une indemnité conventionnelle de licenciement égale à : De 2 ans à 5 ans révolus d'ancienneté 1/10 de mois par année d'ancienneté. De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté : – 1/10 de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; – 1/6 de mois par année d'ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus. À partir de 11 ans d'ancienneté : – 1/10 de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; – 1/6 de mois par année d'ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus ; – 1/5 de mois pour chaq…

6. 1. 1.

Considérant que la réglementation du travail de nuit a fait l'objet de dispositions spécifiques dans le cadre de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Considérant, dès lors, que les partenaires sociaux ont souhaité adapter les dispositions conventionnelles en vigueur dans la convention collective nationale des entreprises de propreté ; Considérant que le travail de nuit dans les entreprises de propreté est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du client ; Considérant que l'exercice de la prestation peut se dérouler au sein de toute…

1° À l'article 8. 1.