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Le texte officiel intitulé « Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3223.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3223.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
13 mai 2026
15 mai 2026 à 00h38
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3223, généré à partir des textes intégrés au 13 mai 2026.
La présente convention s'applique aux personnels navigants officiers inscrits à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et engagés sous contrat de travail français par des entreprises établies en France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte), dont l'activité principale est l'exploitation de navire ou l'activité de service auxiliaire spécifique au transport maritime listées ci-après.
La version disponible de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes IDCC 3223 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
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Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.
Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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