Convention collective
du personnel des industries du cartonnage
IDCC 489

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 octobre 2016 .

Assiette et paiement des cotisations La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 octobre 2019 .

Indemnisation du personnel cadre Il sera versé au salarié cadre en arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, des indemnités journalières, complémentaires aux indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 100 % de son salaire net d'activité. Cette indemnisation intervient à compter du 91e jour d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2021 .

Assiette et paiement des cotisations La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 1 octobre 2019 .

Assiette et paiement des cotisations La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

Annexe I Prestations du régime Garantie conventionnelles (base) (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.