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Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1 novembre 2026
2 novembre 2026 à 00h35
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1090, généré à partir des textes intégrés au 1 novembre 2026.
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ainsi défini, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activités. Les salariés des services de vente qui se trouvent placés en dehors du champ d'application de la législation relative au statut des voyageurs, représentants et placiers sont régis par les dispositions de la présente convention collective.
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