IDCC 1090 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
IDCC 1090

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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1090.

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Intitulé officiel

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

02
Dernière évolution intégrée

18 juin 2026

03
Génération du PDF

18 juin 2026 à 00h29

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1090, généré à partir des textes intégrés au 18 juin 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

ainsi défini, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activités. Les salariés des services de vente qui se trouvent placés en dehors du champ d'application de la législation relative au statut des voyageurs, représentants et placiers sont régis par les dispositions de la présente convention collective.

Détails de la convention

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Mises à jour possibles

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Congés & naissance

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Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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