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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
12 octobre 2026
12 octobre 2026 à 21h24
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1388, généré à partir des textes intégrés au 12 octobre 2026.
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de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, et si celle-ci a mis en place un compte épargne-temps prévoyant la reprise des droits des salariés nouvellement embauchés, le salarié pourra demander le transfert de l'épargne cumulée dans les comptes de l'entité d'accueil. Cette clôture ouvre pour le salarié ou, le cas échéant, ses ayants droit, le droit à une indemnité correspondant à l'épargne-temps accumulée calculée sur la base du salaire perçu au moment de la liquidation du compte.
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