Convention collective
nationale de l'industrie textile
IDCC 18

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2019 .

Annexe A III (1) Garanties minimales frais de santé Régime conventionnel obligatoire En vigueur au 1er janvier 2019 Nature des frais Remboursements du régime complémentaire (Ces prestations s'ajoutent à celles servies par le régime de la sécurité sociale) Hospitalisation Frais de séjour hospitaliers – conventionnés 100 % FR – sécurité sociale Frais de séjour hospitaliers – non conventionnés 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % BR* Frais de séjour en maison de repos 0,40 % PMSS/ J Forfait journalier hospitalier 100 % FR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux conventionnés OPTAM 120 % BR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux conventionnés non OPTAM 100 % BR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux non conventionnés 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % BR* Chambre particulière 1 % PMSS/ J Frais médicaux courants** Frais de transport 100 % BR-sécurité sociale Pharmacie 100 % BR – sécurité sociale Analyses médicales 100 % BR – sécurité sociale Auxiliaires médicaux 100 % BR – sécurité sociale Consultations et visites généralistes/ spécialistes OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Consultations et visites généralistes/ spécialistes non OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Actes techniques médicaux OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Actes techniques médicaux non OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Radio, électroradiologie OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Radio, électroradiologie non OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Appareillages 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % RSS* Appareils auditifs 10 % PMSS/ A/ B Optique Limitation à un équipement « monture et verres » tous les 2 ans, sauf en OPTAM de changement de correction ou pour les mineurs (dans la limite d'un équipement par an) Verres simples (1) 3,5 % PMSS/ PAIRE Verres complexes (2) Verres super complexes (3) Monture 3 % PMSS Lentille acceptée (unité) 1,5 % PMSS/ unité Dentaire Soins dentaires 100 % BR – sécurité sociale Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale 120 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale 120 % BR Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 50 % BR Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale 50 % BR Prestations élargies Cures thermales prises en charge par la sécurité sociale (limitées au reste à charge) 100 % FR – sécurité sociale plafonné à 10 % PMSS/ cure/ A/ B Allocation maternité (limitée au reste à charge) 1er ou 2e enfant : 6,5 % PMSS 3e enfant et plus : 13 % PMSS Actes de prévention (conforme à l'arrêté du 8 juin 2006) Prise en charge * Prise en charge au minimum du ticket modérateur ** En secteur non conventionné, prise en charge au minimum du ticket modérateur (1) Définition verres simples conformément au décret du 19 novembre 2014 : verres simples foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 ou + 6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 (2) Définition verres complexes conformément au décret du 19 novembre 2014 : verres simples foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et verres multifocaux ou progressifs en dehors des verres super complexes et pour le matériel pour amblyopie.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2019 .

Annexe A III bis (1) Garanties optionnelles frais de santé Régime optionnel En vigueur au 1er janvier 2019 Nature des frais Remboursements du régime complémentaire Sous déduction du régime conventionnel obligatoire (Ces prestations s'ajoutent à celles servies par le régime de la sécurité sociale) Hospitalisation Frais de séjour hospitaliers – conventionnés 100 % FR – sécurité sociale Frais de séjour hospitaliers – non conventionnés 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % BR* Frais de séjour en maison de repos 1 % PMSS/ J Forfait journalier hospitalier 100 % FR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux conventionnés OPTAM 150 % BR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux conventionnés non OPTAM 100 % BR Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux non conventionnés OPTAM 90 % FR – sécurité sociale limité à 150 % BR* Honoraires chirurgicaux/ honoraires médicaux non conventionnés non OPTAM 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % BR* Chambre particulière 1 % PMSS/ J Lit d'accompagnant (enfant de – de 16 ans) 0,5 % PMSS/ J Frais médicaux courants** Frais de transport 100 % BR-sécurité sociale Pharmacie 100 % BR – sécurité sociale Analyses médicales 100 % BR – sécurité sociale Auxiliaires médicaux 100 % BR – sécurité sociale Consultations et visites généralistes/ spécialistes OPTAM 100 % BR Consultations et visites généralistes/ spécialistes non OPTAM 80 % BR Actes techniques médicaux OPTAM 50 % BR Actes techniques médicaux non OPTAM 30 % BR Radio, électroradiologie OPTAM 50 % BR Radio, électroradiologie non OPTAM 100 % BR – sécurité sociale Appareillages 90 % FR – sécurité sociale limité à 100 % RSS* Appareils auditifs 35 % BR + 10 % PMSS/ A/ B Optique Limitation à un équipement « monture et verres » tous les 2 ans, sauf en OPTAM de changement de correction ou pour les mineurs (dans la limite d'un équipement par an) Verres simples (1) 8 % PMSS/ PAIRE Verres complexes (2) Verres super complexes (3) Monture 4 % PMSS Lentille acceptée (unité) 3 % PMSS/ unité limité à 2 unités/ A/ B Lentille non prise en charge 100 €/ A/ B Dentaire Soins dentaires 70 % BR Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale 350 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale 350 % BR Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale 200 % BR Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale 150 % BR Prestations élargies Implantologie 5 % PMSS par implant maxi 2 implants/ A/ B Parodontologie 100 €/ A/ B Ostéopathe (disposant d'un diplôme d'état) 40 €/ séance maxi 3 séances/ A/ B Cures thermales prises en charge par la sécurité sociale (limitées au reste à charge) 100 % FR – sécurité sociale plafonné à 10 % PMSS/ cure/ A/ B Chirurgie réfractive de l'œil 3 % PMSS/ œil/ A/ B Allocation maternité (limitée au reste à charge) 1er ou 2e enfant : 10 % PMSS 3e enfant et plus : 13 % PMSS Actes de prévention (conforme à l'arrêté du 8 juin 2006) Prise en charge * Prise en charge au minimum du ticket modérateur ** En secteur non conventionné, prise en charge au minimum du ticket modérateur (1) Définition verres simples conformément au décret du 19 novembre 2014 : verres simples foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 ou + 6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 (2) Définition verres complexes conformément au décret du 19 novembre 2014 : verres simples foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et verres multifocaux ou progressifs en dehors des verres super complexes et pour le matériel pour amblyopie.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 15 décembre 2008 .

Afin de faciliter l'accès direct au contrat à durée indéterminée, en permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son contrat, notamment au regard de son expérience si les fonctions occupées lui conviennent, il est institué une période d'essai dont la durée est comprise :-entre 1 et 2 mois maximum, pour le personnel ayant un coefficient de qualification égal ou inférieur à 220 (premier cas) ; -entre 2 et 3 mois maximum, pour le personnel ayant un coefficient de qualification supérieur à 220 (deuxième cas). La période d'essai ci-dessus peut être renouvelée une fois dans des conditions à fixer dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, sans que les durées totales, renouvellement compris, puissent dépasser 3 mois (premier cas) et 5 mois (deuxième cas).