Convention collective
nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
IDCC 3233

1. Salaires minima hiérarchiques conventionnels Horaire conventionnel de référence : 152,25 heures. Grille salariale en vigueur au 1er janvier 2019.

Lors de l'embauche, le titulaire d'un des diplômes professionnels visés ci-dessous bénéficie d'une garantie de classement minimal ou classement d'accueil. Le diplôme professionnel doit correspondre au secteur d'activité auquel est affecté l'intéressé lors de son embauche. Secteur d'affectation Diplômes professionnels Niveaux d'accueil Entretien mécanique ou fabrication BTn (Bac.

… congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article I. 7.1 ci-dessus, dans les cas suivants : – mariage ou Pacs du salarié : 6 jours ouvrés après 1 an minimum de présence continue dans l'entreprise ; à défaut, 4 jours ouvrés ; – décès d'un enfant, ou d'une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente : – – 12 ou 14 jours ouvrés selon les conditions prévues à l'article L. 3142-4 du code du travail ; – – 8 jours ouvrés à titre de congé de deuil, selon les conditions prévues à l'article L. 3142-1-1 du code du travail ; – décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, d…

La période d'essai initiale est de 3 mois. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée maximale de 3 mois (soit une durée totale, renouvellement inclus, de 6 mois), à condition que le contrat de travail ou la lettre d'embauche en prévoie expressément la possibilité. Les parties pourront toutefois décider d'un commun accord de supprimer ou d'abréger la période d'essai déterminée ci-dessus.

Le salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis pourra quitter l'entreprise sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis et en conservant le bénéfice de son indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Ayant pris l'avis du comité social et économique, l'employeur ne peut refuser que pour des nécessités impératives de service. Dans ce cas, le salarié aura droit à une prolongation de 2 mois de son préavis.

… indemnité de licenciement est égale, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé : – soit à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de rupture du contrat ; – soit à 1/3 des 3 derniers mois ; – soit à 1/12 de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des 3 dernières années précédant la date de début du préavis de licenciement, qui est considéré comme représentant la valeur de 1 mois de rémunération. En cas de licenciement résultant de vente ou de fusion d'entreprises, les indemnités ci-dessus seront doublées.

8. 1. Le présent avenant modifie comme suit l'article II.

Considérant les contraintes particulières inhérentes à une industrie à feu continu, les parties décident d'encadrer le recours au travail de nuit dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de protection des travailleurs de nuit, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Concernant les prestations relatives à la prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité), les régimes mis en place par les entreprises devront couvrir les garanties minimales suivantes, pour tous les salariés, quels que soient leur contrat de travail, leur ancienneté et leur catégorie socio-professionnelle. Le tableau annexé au présent accord reprend les garanties ci-après détaillées.

Le salarié perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à : – 3 % après 3 ans de présence dans l'entreprise ; – 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ; – 9 % après 9 ans de présence dans l'entreprise ; – 12 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ; – 15 % après 15 ans de présence dans l'entreprise ; – 18 % après 18 ans de présence dans l'entreprise. Elle est calculée sur le salaire mensuel de base réel du salarié (primes et accessoires de salaire exclus).