Convention collective
nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
IDCC 1505

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.1. , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

Un salaire mensuel lissé correspondant à 1/12 du salaire de base du salarié est versé chaque mois aux salariés auxquels est appliqué l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, indépendamment de la durée du travail accomplie au cours d'un mois donné.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.1. , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

En cours de période de référence, les salariés concernés sont informés des changements de durée ou de leur horaire de travail, non prévus par la programmation indicative collective ou individuelle en respectant la procédure décrite à l'article 28. 4 du présent accord.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.1. , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

Lorsque l'activité des salariés concernés le justifie, l'employeur fixe, après information et consultation du comité économique et social (CSE) s'il existe, le calendrier prévisionnel collectif ou individualisé des variations d'horaires, sur une période de 12 mois ou sur une partie de cette période. Ces calendriers doivent indiquer l'horaire prévisible de chaque période de l'année et préciser les périodes au cours desquelles, compte tenu de la charge de travail, l'horaire est susceptible de dépasser l'horaire légal hebdomadaire.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.1. , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

Les limites de la durée du travail sont définies au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, dans la limite maximale de 10 heures par jour et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ou 48 heures sur 1 semaine quelconque.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 3.1. , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

28. 2.