IDCC 1517 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
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1517 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
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Intitulé officiel

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape

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Dernière évolution intégrée

24 juin 2026

03
Génération du PDF

25 juin 2026 à 00h12

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1517, généré à partir des textes intégrés au 24 juin 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

la présente convention collective sont répertoriées des codes APE autres que ceux listés ci-dessus. En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui de l'activité principale : dès lors que la vente de l'un ou des produits cités au premier paragraphe du présent article constitue l'activité principale d'une entreprise, la présente convention doit être appliquée.

Détails de la convention

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Salaires

Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.

Congés & naissance

Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.

Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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