Convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
IDCC 1517

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 31 juillet 2021 .

Annexe Liste des formations et des certifications éligibles à la Pro-A Métier Sanction Libellé Fiche RNCP Niveau Date d'échéance Employé de commerce CAP Employé de commerce multi-spécialités 684 3 31/08/2021 CAP Équipier polyvalent du commerce 34947 3 31/08/2025 Titre RNCP Employé polyvalent du commerce et de la distribution 35010 3 14/10/2025 Titre professionnel Employé de commerce en magasin 8812 3 Vendeur en magasin Bac Pro Métiers de l'accueil 32049 4 Bac Pro Métiers du commerce et de la vente / Option A Animation et gestion de l'espace commercial 32208 4 Bac Pro Métiers du commerce et de la vente / Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale 32259 4 01/01/2024 Titre professionnel Vendeur(se)-conseil en magasin 13620 4 Titre Vendeur conseiller commercial 23…

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

Les partenaires sociaux ont décidé des améliorations suivantes sur le régime de base : – augmentation des remboursements sur les consultations, visites, actes techniques médicaux, honoraires en cas d'hospitalisation ; – amélioration de la garantie optique sur tous les types de verres, simples, complexes et très complexes ; – aménagement significatif du poste dentaire avec augmentation des remboursements et prise en charge des prothèses et de l'orthodontie non prises en charge par la sécurité sociale ; – mise en conformité dès le 1er janvier 2020 du poste aides auditives ; – amélioration du remboursement médecine nouvelle. Les partenaires sociaux ont donc décidé de fixer les garanties du régime de base comme suit : (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

En conséquence de l'amélioration des garanties du régime de base, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer pour le régime optionnel des garanties de certains postes et notamment les honoraires en cas d'hospitalisation, le poste dentaire et la médecine nouvelle. Les partenaires sociaux ont donc décidé de fixer les garanties du régime optionnel comme suit : (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 janvier 2021 .

Le régime de branche frais de santé comprend deux différents niveaux de garanties : – le régime de base obligatoire et le régime optionnel, avec un niveau de garanties supérieur à la base, pour les salariés des entreprises adhérentes souhaitant améliorer le niveau des garanties dont ils bénéficient au titre du régime de base. 5.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 novembre 2022 .

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés sur l'ensemble du territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur l'un ou les produits suivants : – maroquinerie et articles de voyage ; – coutellerie ; – arts de la table ; – droguerie, les commerces de couleurs et vernis ; – équipement du foyer, bazars ; – antiquités et brocante y compris les livres anciens de valeur ; – galeries d'art (œuvres d'art) ; – jeux, jouets, modélisme ; – puérinatalité ; – instruments de musique ; – presse et jeux de hasard ou de pronostics agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ; – commerces spécialisés en produits de la vape.