IDCC 3218 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale de l'enseignement privé non lucratif
IDCC 3218

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3218 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Informations propres à cette convention
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3218.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

02
Dernière évolution intégrée

13 mai 2026

03
Génération du PDF

15 mai 2026 à 00h07

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 3218, généré à partir des textes intégrés au 13 mai 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

les dispositions de la présente convention collective : – les salariés des établissements visés ci-dessus à l'exclusion de ceux bénéficiant de dispositions statutaires spécifiques (2) ; – les salariés des organismes nationaux, fédéraux, territoriaux contribuant au fonctionnement de ces établissements ; – s'agissant du chapitre 1er de la présente convention collective et pour les stipulations compatibles avec leur statut, les enseignants agents publics visés à l'article L.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale de l'enseignement privé non lucratif

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nationale de l'enseignement privé non lucratif
IDCC 3218 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
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Mises à jour possibles

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03
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04
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Congés & naissance

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Préavis & rupture

Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.

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