IDCC 1987 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
IDCC 1987

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1987 Identifiant IDCC
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12 mois Option mises à jour
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
IDCC 1987 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1987.

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Version officielle à jour au

À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1987.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

02
Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03
Génération du PDF

13 octobre 2026 à 04h22

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1987, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – IDCC 1987

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d'activités française : 10. 73Z en ce qui concerne : – les pâtes alimentaires sèches ; – le couscous non préparé.

Dernières évolutions intégrées

La version disponible de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé IDCC 1987 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.

Mise à jour
ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .

La présente annexe est celle prévue par l'article 2 de l'accord du 15 décembre 1992 sur la classification des emplois. Connaissances requises ou expérience équivalente Ce critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction.

Mise à jour
ANNEXE I Ouvriers - employés

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Mise à jour
ANNEXE I Ouvriers - employés

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Mise à jour
Article 1er

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Mise à jour
Article 1er

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Détails de la convention

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nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – IDCC 1987

Cette page est dédiée à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, identifiée par l’IDCC 1987. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
IDCC 1987 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
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01
Téléchargement immédiat

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02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1987 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.

Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – IDCC 1987

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ?
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Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – IDCC 1987

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1987. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 février 2024
Article 2 — Article 2

Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale, est fixé comme suit : « Barème des salaires minima horaires (En euros.

Source conventionnelle : Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 15 décembre 1992
Article 2 — Article 2

Les classifications nouvelles seront mises en application, dans les entreprises de la branche, selon les définitions de niveaux figurant à l'article 4 de l'accord du 19 juin 1991. Les analyses de postes seront faites à l'aide du guide proposé en annexe 1 et sur les bases du système d'évaluation des postes contenant cinq critères classants, retenu par les signataires du présent accord et figurant en annexe 2.

Source conventionnelle : Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
01

Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Depuis le 11 juin 2009
Préambule

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a fixé des durées maximales de la période d'essai des salariés en contrat à durée indéterminée telles qu'elles peuvent être prévues dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Le présent avenant a pour objectif de modifier les dispositions conventionnelles applicables à toutes les catégories de salariés dans les annexes correspondantes en ce qui concerne les périodes d'essai, leur éventuel renouvellement et les délais de prévenance.

Source conventionnelle : Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai
↳

Préavis

Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.

En vigueur · étendu Depuis le 3 juillet 1997
Article 20 — Rupture du contrat de travail - Préavis

En cas de démission, comme en cas de licenciement, et pendant la durée du préavis, l'intéressé est autorisé, afin de chercher un nouvel emploi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter chaque jour pendant une durée de deux heures. Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est en principe fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Toutefois, ces heures d'absence peuvent être groupées selon les modalités fixées par accord entre l'intéressé et la direction.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 11 juin 2009
Article 23 — Indemnité de licenciement

… indemnité de licenciement n'est pas due en cas de faute grave. En cas de licenciement collectif, le paiement de l'indemnité prévue par la présente disposition pouvant constituer, pour un établissement, une charge particulièrement lourde, l'employeur a la faculté de procéder par versements échelonnés sur une période de 3 mois au maximum. Toutefois, un montant au moins égal à l'indemnité légale de licenciement doit être versé au moment de la rupture du contrat de travail.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 3 juillet 1997
Article 30 — Heures supplémentaires

Des heures supplémentaires ne pourront être effectuées sans que la durée hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives puisse dépasser 46 heures. En aucun cas il ne pourra être effectué plus de 48 heures au cours d'une même semaine. Les entreprises disposeront d'un contingent d'heures supplémentaires de 94 heures non soumises à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, qui devra simplement être informé.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
☾

Travail de nuit

Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2026
Article 34 — Travail de nuit

Tout salarié travaillant de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire, et figurant séparément sur la feuille de paye, égale à 20 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située - suivant les établissements - entre 22 heures et 6 heures (ou entre 21 heures et 5 heures). Outre la majoration ci-dessus, tout salarié travaillant dans un « poste » encadrant minuit bénéficie d'une indemnité dite de panier de nuit, fixée à 11 €. Ce montant sera revu en même temps que la grille des salaires minima.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
A+

Prime d’ancienneté

Dispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 1 janvier 2026
Article 10 — Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans d'ancienneté. Barème de calcul de la prime d'ancienneté applicable au 1er janvier 2026 (En euros.

Source conventionnelle : Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 324 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.

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