Convention collective
nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
IDCC 2216

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 mars 2009 .

PREAMBULE Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'article 3. 15 de la convention collective nationale prévoyait des modalités de départ ou de mise à la retraite dès que le salarié totalisait le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; les salariés choisissaient, en majorité, cette solution car elle s'avérait plus avantageuse pour eux.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 mars 2009 .

L'emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l'un ou l'autre sexe, âgés de moins de 18 ans, est réglementé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est précisé que la législation prévoit notamment les limites suivantes (pour les jeunes âgés de l6 à moins de 18 ans) : 10.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 2 novembre 2014 .

6. 7.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 2 novembre 2014 .

Le travail à temps partiel peut être aménagé avec, dans certaines limites, une variation de la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle mentionnée dans le contrat de travail, sur une base annuelle. La mise en œuvre de ce dispositif vise à améliorer le service rendu à la clientèle en répondant mieux à la fois aux aspirations des salariés à temps partiel et aux besoins de l'entreprise.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 2 novembre 2014 .

6. 5.