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Convention collective
nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
IDCC 1597

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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1597.

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Intitulé officiel

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

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Dernière évolution intégrée

20 juillet 2026

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Génération du PDF

21 juillet 2026 à 00h41

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Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1597, généré à partir des textes intégrés au 20 juillet 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : -d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1. 12 ci-dessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) ; -d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM 1.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
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