Convention collective
nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
IDCC 3213

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 12 janvier 2017 .

Elle a pour objet de définir les garanties, les prestations et les avantages supplémentaires prévus dans le cadre des accords de la convention collective des entreprises d'économistes de la construction, ainsi que les taux des cotisations sur les tranches de salaires. Elle détermine par ailleurs les modalités générales s'appliquant aux contrats.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 29 mai 2018 .

La présente annexe a pour objet de définir le régime de prévoyance auquel doivent souscrire pour leurs salariés non-cadres et cadres, les entreprises relevant de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs. Les intitulés des titres et paragraphes de la présente annexe sont rédigés de la manière suivante : Titre A.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 18 décembre 2019 .

Pour la convention collective IDCC 2543 L'article 2 de l'avenant n° 1 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé est modifié comme suit : « Les remboursements interviennent en complément des remboursements de la sécurité sociale française, dès lors qu'elle intervient. Sauf pour les garanties exprimées en pourcentage FR (frais réels) qui s'entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale et sauf pour les forfaits verres et monture qui s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 13 mars 2020 .

Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation annuelle, à la charge des employeurs, assise sur la masse salariale brute de l'effectif salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,15 %, appelé dès le premier euro.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 1 juillet 2022 .

Pour la convention collective IDCC 2543 L'article 2 de l'avenant n° 1 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé est modifié comme suit : « Les remboursements interviennent en complément des remboursements de la sécurité sociale française, dès lors qu'elle intervient. Sauf pour les garanties exprimées en pourcentage FR (frais réels) qui s'entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale et sauf pour les forfaits verres et monture qui s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale.