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Convention collective
nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
IDCC 1596

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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1596.

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Intitulé officiel

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

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Dernière évolution intégrée

20 juillet 2026

03
Génération du PDF

21 juillet 2026 à 00h32

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Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1596, généré à partir des textes intégrés au 20 juillet 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1. 12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ; - d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

Détails de la convention

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