Convention collective
nationale des maisons d'étudiants
IDCC 1671

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 22 février 2011 .

Le personnel cadre et non cadre des organismes entrant dans le champ d'application de la convention collective des maisons d'étudiants, à savoir les personnes morales et les personnes physiques ayant la qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales, bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes : - incapacité ; - invalidité ; - décès ; - rente éducation ; - rente de conjoint, telles que définies à l'article 2 du présent avenant.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 13 décembre 2012 .

Le personnel cadre et non cadre des organismes entrant dans le champ d'application de la convention collective des maisons d'étudiants, à savoir les personnes morales et les personnes physiques ayant la qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales, bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes : - incapacité ; - invalidité ; - décès ; - rente éducation ; - rente de conjoint, telles que définies à l'article 2 du présent avenant.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 octobre 2018 .

– mariage du salarié : 5 jours ouvrés ; – mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ; – mariage d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvré ; – décès du conjoint ou concubin déclaré, enfant : 5 jours ouvrés ; – décès des parents : 3 jours ouvrés ; – décès des frères, sœurs, beaux-parents, grands-parents : 3 jours ouvrés ; – naissance ou adoption : 3 jours ouvrés dans les 15 jours suivant l'événement. Ces congés sont rémunérés.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 22 février 2011 .

2. 1.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au 13 décembre 2012 .

2. 1.