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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1516.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des organismes de formation
27 août 2026
27 août 2026 à 00h19
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1516, généré à partir des textes intégrés au 27 août 2026.
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de : - personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ; - personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
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Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.
Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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