Convention collective
nationale des organismes de formation
IDCC 1516

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2018 .

Prestations en complément des prestations versées par la sécurité sociale Niveau 1 Niveau 2 Hospitalisation et maternité Frais de séjour TM + 120 % BR TM + 120 % BR Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait 100 % du forfait Frais de transport Frais de transport remboursés par la sécurité sociale TM TM Médecins, auxiliaires médicaux, pharmacie Consultations/ visites médicales généralistes OPTAM/ OPTAM CO TM TM Consultations/ visites médicales généralistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM Consultations/ visites médicales spécialistes OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR Consultations/ visites médicales spécialistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR Auxiliaires médicaux TM TM Analyses TM TM Actes techniques OPTAM/ OPTAM CO TM TM Actes techniques Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM Radiographie, échographie TM TM Pharmacie Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale TM TM Appareillages, cure thermale Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM Cure thermale TM TM Soins dentaires Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM Inlay/ onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR Parodontologie remboursée par la sécurité sociale TM TM Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 60 € par an 60 € par an Orthodontie Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR Prothèses dentaires Prothèse remboursée par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 175 % BR Inlay core remboursée par la sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR Implantologie 200 € par an 200 € par an Optique (*) Équipement simple 100 € 175 € Équipement complexe 200 € 275 € Équipement très complexe 200 € 275 € Équipement mixte verres simple/ complexe 150 € 225 € Équipement mixte verres simple/ très complexe 150 € 225 € Équipement mixte verres complexe/ très complexe 200 € 275 € Lentilles cornéennes prises en charge ou non par l'AM TM + 60 € par an TM + 60 € par an Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels) par œil 200 € par œil par an 200 € par œil par an Autres prestations Actes de prévention pris en charge par le RO TM TM Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur) 30 € par séance (maximum 3 par an) 40 € par séance (maximum 4 par an) (*) Dans la limite d'une prise en charge d'un équipement optique, composé d'une monture et de deux verres, tous les 2 ans par bénéficiaire.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2018 .

Prestations en complément des prestations versées par la sécurité sociale Niveau 1 Niveau 2 Hospitalisation et maternité Frais de séjour TM + 120 % BR TM + 120 % BR Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait 100 % du forfait Frais de transport Frais de transport remboursés par la sécurité sociale TM TM Médecins, auxiliaires médicaux, pharmacie Consultations/ visites médicales généralistes OPTAM/ OPTAM CO TM TM Consultations/ visites médicales généralistes non OPTAM/ OPTAM CO TM TM Consultations/ visites médicales spécialistes OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR Consultations/ visites médicales spécialistes non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR Auxiliaires médicaux TM TM Analyses TM TM Actes techniques OPTAM/ OPTAM CO TM TM Actes techniques Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM Radiographie, échographie TM TM Pharmacie Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale TM TM Appareillages, cure thermale Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM Cure thermale TM TM Soins dentaires Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM Inlay/ onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR Parodontologie remboursée par la sécurité sociale TM TM Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 60 € par an 60 € par an Orthodontie Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR Prothèses dentaires Prothèse remboursée par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 175 % BR Inlay core remboursée par la sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR Implantologie 200 € par an 200 € par an Optique * Équipement simple 100 € 175 € Équipement complexe 200 € 275 € Équipement très complexe 200 € 275 € Équipement mixte verres simple/ complexe 150 € 225 € Équipement mixte verres simple/ très complexe 150 € 225 € Équipement mixte verres complexe/ très complexe 200 € 275 € Lentilles cornéennes prises en charge ou non par l'AM TM + 60 € par an TM + 60 € par an Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels) par œil 200 € par œil par an 200 € par œil par an Autres prestations Actes de prévention pris en charge par le RO TM TM Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur) 30 € par séance (maximum 3 par an) 40 € par séance (maximum 4 par an) * La prise en charge d'un équipement optique se compose d'une monture et deux verres et s'effectue tous les 2 ans.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2019 .

Prestations en complément de celles versées par la sécurité sociale (1) Conforme aux dispositions relatives au « contrat responsable » et au « panier de soins ANI » Niveau 1 Niveau 2 Hospitalisation et maternité Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/ OPTAM-CO (1) Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie non OPTAM/ OPTAM-CO Forfait journalier hospitalier TM (2) + 120 % BR TM + 100 % BR (3) TM + 80 % BR 100 % du forfait TM + 120 % BR TM + 150 % BR TM + 100 % BR 100 % du forfait Frais de transport Frais de transport remboursés par la sécurité sociale TM TM Médecins, auxiliaires médicaux, pharmacie Consultations/ visites médicales généralistes OPTAM/ OPTAM-CO Consultations/ visites médicales généralistes non OPTAM/ OPTAM-CO Consultations/ visites médicales spécialistes OPTAM/ OPTAM-CO Consultations/ visites médicales spécialistes non OPTAM/ OPTAM-CO Auxiliaires médicaux Analyses Actes techniques OPTAM/ OPTAM-CO Actes techniques non OPTAM/ OPTAM-CO Radiographie, échographie TM TM TM + 100 % BR TM + 80 % BR TM TM TM TM TM TM TM TM + 150 % BR TM + 100 % BR TM TM TM TM TM Pharmacie Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale TM TM TM TM TM TM Appareillages, cure thermale Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives Cure thermale TM TM TM TM Soins dentaires Soins conservateurs et chirurgicaux Inlay/ onlay Parodontologie remboursée par la sécurité sociale Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale TM TM + 20 % BR TM 60 € par an TM TM + 20 % BR TM 60 € par an Orthodontie Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR Prothèses dentaires Prothèse remboursée par la sécurité sociale Inlay-core remboursée par la sécurité sociale Implantologie TM + 100 % BR TM + 50 % BR 200 € par an TM + 175 % BR TM + 50 % BR 200 € par an Optique (4) Équipement simple Équipement complexe Équipement très complexe Équipement mixte verres simple/ complexe Équipement mixte verres simple/ très complexe Équipement mixte verres complexe/ très complexe Lentilles cornéennes prises en charge ou non par l'AM Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels)/ œil 100 € 200 € 200 € 150 € 150 € 200 € TM + 60 € par an 200 € par œil par an 175 € 275 € 275 € 225 € 225 € 275 € TM + 60 € par an 200 € par œil par an Autres prestations Actes de prévention pris en charge par le RO Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur) TM 30 € par séance (maximum 3 par an) TM 40 € par séance (maximum 4 par an) Prestations au titre du degré élevé de solidarité (art.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2020 .

Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2020 est repris ci-après. Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 5 janvier 2010 .

2. 1.