IDCC 1672 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des sociétés d'assurances
IDCC 1672

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1672 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des sociétés d'assurances
IDCC 1672
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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IDCC 1672

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des sociétés d'assurances » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1672.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale des sociétés d'assurances

02
Dernière évolution intégrée

26 juin 2026

03
Génération du PDF

27 juin 2026 à 00h20

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1672, généré à partir des textes intégrés au 26 juin 2026.

Informations issues de la convention

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À qui s’applique cette convention collective ?

Entreprises visées Article 1er La convention s'applique aux entreprises définies ci-après : Page 5/382 Convention collective nationale des sociétés d'assurances a) Les entreprises françaises et étrangères d'assurances visées aux paragraphes 1 à 6 inclus de l'article L. 310-1 du code des assurances (1) b) Les entreprises françaises et étrangères ayant exclusivement pour objet la réassurance ; c) Les groupements d'intérêt économique (GIE) constitués exclusivement ou contrôlés par les entreprises visées ci-dessus et ayant pour objet de faciliter par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains nécessaires, l'exercice des activités d'assurance ou de réassurance que ces entreprises pratiquent.

Détails de la convention

Un accès clair à la convention
nationale des sociétés d'assurances

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nationale des sociétés d'assurances
IDCC 1672 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
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Mises à jour possibles

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03
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04
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Congés & naissance

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Préavis & rupture

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