Convention collective
régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
IDCC 1843

a) Les coefficients hiérarchiques servant au calcul des appointements minima définis à l'article 8 et correspondant aux différentes positions, échelons et catégories prévus à l'article 7 sont les suivants : -- Position A. - Débutants : Moins de vingt-quatre ans. 1er janvier 1980 : 60 1er janvier 1981 : 60.

Sauf accord contraire entre les parties, tout I. A. C.

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dit aussi délai-congé, est fixée à 3 mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat. Toutefois, ce délai est réduit à : - 2 mois pour les IAC ayant débuté depuis moins de 6 ans dans leur carrière professionnelle dans le bâtiment ou les travaux publics ; - 1 mois pour les IAC ayant débuté depuis moins de 3 ans dans leur carrière professionnelle dans le bâtiment ou les travaux publics.

… indemnité de licenciement se calcule en nombre de mois de rémunération, conformément aux indications du barème ci-annexé, qui prend en considération : a) L'ancienneté de l'IAC, dans l'entreprise, telle que définie à l'article 17 ci-après ; b) Le régime de retraite institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 dont l'intéressé est bénéficiaire, et les taux de cotisations (entreprise + intéressé) à ce régime ; c) Soit la rémunération de l'intéressé pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement ; Soit - au cas où l'intéressé bénéficie d'une rémunération variab…