IDCC 1982 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1982

Téléchargez la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.

1982 Identifiant IDCC
1,50 € PDF immédiat
12 mois Option mises à jour
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1982
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Salaires · Congés · Préavis · Naissance
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Version actuellement disponible

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1982 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1982.

La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .

Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .

Version officielle à jour au

À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1982.

Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
01
Intitulé officiel

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

02
Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03
Génération du PDF

13 octobre 2026 à 04h16

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1982, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques – IDCC 1982

À qui s’applique cette convention collective ?

Le champ d'application territorial vise l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer. Le champ d'application professionnel concerne les entreprises de négoce et de prestations de services médico- techniques.

Dernières évolutions intégrées

La version disponible de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques IDCC 1982 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.

Mise à jour
Objet

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

5. 1.

Mise à jour
ANNEXE II - Tableau des coefficients

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Les partenaires sociaux ont décidé d'introduire une valeur de point unique ainsi que de nouveaux coefficients comme suit : (En euros. ) Niveau Position coefficient ancien coefficient nouveau Salaire mensuel I 1.

Mise à jour
ANNEXE II - Tableau des coefficients

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Tableau des coefficients Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit : (En euros. ) Niveau Position Nouveau coefficient reprise de l'accord du 23 novembre 2011 Montant mensuel I 1.

Mise à jour
ANNEXE II - Tableau des coefficients

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

Tableau des coefficients Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit : (En euros. ) Niveau Position Nouveau coefficient (reprise de l'accord du 23 novembre 2011) Montant mensuel I 1.

Mise à jour
Congés familiaux dans le cadre du Pacs

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .

11. 1.

Détails de la convention

Télécharger la convention collective
nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques – IDCC 1982

Cette page est dédiée à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques, identifiée par l’IDCC 1982. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
IDCC 1982 · Convention collective
Salaires
Congés
Naissance
Préavis
Classification
PDF prêt
01
Téléchargement immédiat

Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.

02
Mises à jour possibles

L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 1982 pendant 12 mois.

03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

04
Assistant IA dédié

Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Assistant IA

Assistant IA pour la convention collective
nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques – IDCC 1982

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ?
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L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques – IDCC 1982

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1982. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 6 octobre 2025
Article 1er — Définition du salaire minimum hiérarchique (SMH)

Pour l'application des salaires minima hiérarchiques, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l'occasion du travail, quelles qu'en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants : – la prime de fidélité ; – les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ; – les contreparties salariales liées à des organisations ou…

Source conventionnelle : Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) — Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiques
N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2024
ANNEXE II - Tableau des coefficients

Annexe II Tableau des coefficients (En euros. ) Niveau Position Coefficient Montant I 1. 1 300 1 785 € 1.

Source conventionnelle : ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.
01

Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 5 octobre 2025
Article 1er — Modification de l'article 10 « Période d'essai »

L'article 10 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 10 (1) Période d'essai 10. 1. Salarié non cadre La période d'essai initiale pour les salariés positionnés sur un emploi classé sur le statut d'employé (E1 à E4) ne peut excéder une durée de deux mois.

Source conventionnelle : Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 12 mars 1998
Article 16 — Licenciement

… indemnité de licenciement calculée sur la base de : 1/5 du montant moyen mensuel de son salaire brut multiplié par le nombre d'années complètes et proratisées d'ancienneté. Le montant est majoré de 50 % pour les cadres licenciés alors que leur âge est supérieur à quarante-huit ans révolus.

Source conventionnelle : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · non étendu Depuis le 23 octobre 2000
Article 7 — Dispositions relatives à l'aménagement du temps du travail

7. 1. Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail L'horaire hebdomadaire collectif de travail peut être réparti entre tous les jours de la semaine, sur une période inférieure ou égale à 6 jours.

Source conventionnelle : Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
+

Prévoyance et protection sociale

Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.

En vigueur · étendu Depuis le 1 janvier 2022
Article 3.1 — Définition des garanties

Les salariés bénéficient a minima du niveau de garanties prévu par le présent accord. Les niveaux d'indemnisation définis dans le tableau ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et sont exprimées en pourcentage du salaire de référence tel que défini à l'article 7. 2 ci-après.

Source conventionnelle : Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 458 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.

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