Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1982.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 1982.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 04h16
PDF consolidé de la convention collective IDCC 1982, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
Le champ d'application territorial vise l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer. Le champ d'application professionnel concerne les entreprises de négoce et de prestations de services médico- techniques.
La version disponible de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques IDCC 1982 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
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Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Les partenaires sociaux ont décidé d'introduire une valeur de point unique ainsi que de nouveaux coefficients comme suit : (En euros. ) Niveau Position coefficient ancien coefficient nouveau Salaire mensuel I 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Tableau des coefficients Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit : (En euros. ) Niveau Position Nouveau coefficient reprise de l'accord du 23 novembre 2011 Montant mensuel I 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Tableau des coefficients Les partenaires sociaux ont décidé de garder une valeur de point unique ainsi que les nouveaux coefficients de l'accord du 23 novembre 2011 corrigés comme suit : (En euros. ) Niveau Position Nouveau coefficient (reprise de l'accord du 23 novembre 2011) Montant mensuel I 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
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Cette page est dédiée à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques, identifiée par l’IDCC 1982. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1982. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Pour l'application des salaires minima hiérarchiques, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, versés en contrepartie ou à l'occasion du travail, quelles qu'en soient la dénomination, la nature, la périodicité ou la source juridique, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant les cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants : – la prime de fidélité ; – les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ; – les contreparties salariales liées à des organisations ou…
Source conventionnelle : Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective) — Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiquesDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Annexe II Tableau des coefficients (En euros. ) Niveau Position Coefficient Montant I 1. 1 300 1 785 € 1.
Source conventionnelle : ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
L'article 10 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 10 (1) Période d'essai 10. 1. Salarié non cadre La période d'essai initiale pour les salariés positionnés sur un emploi classé sur le statut d'employé (E1 à E4) ne peut excéder une durée de deux mois.
Source conventionnelle : Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collectiveDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement calculée sur la base de : 1/5 du montant moyen mensuel de son salaire brut multiplié par le nombre d'années complètes et proratisées d'ancienneté. Le montant est majoré de 50 % pour les cadres licenciés alors que leur âge est supérieur à quarante-huit ans révolus.
Source conventionnelle : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
7. 1. Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail L'horaire hebdomadaire collectif de travail peut être réparti entre tous les jours de la semaine, sur une période inférieure ou égale à 6 jours.
Source conventionnelle : Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Les salariés bénéficient a minima du niveau de garanties prévu par le présent accord. Les niveaux d'indemnisation définis dans le tableau ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et sont exprimées en pourcentage du salaire de référence tel que défini à l'article 7. 2 ci-après.
Source conventionnelle : Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 458 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.
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