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Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
9 mai 2026
10 mai 2026 à 09h21
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2727, généré à partir des textes intégrés au 9 mai 2026.
de la convention collective 1. Champ d'application territorial Le champ d'application de la présente convention collective est national et ne comprend ni les départements et territoires d'outre-mer ni Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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