Téléchargez la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.
Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2046.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2046.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 04h49
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2046, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
Les dispositions de la présente convention se substitueront de plein droit aux avantages correspondants des accords particuliers intervenus dans les établissements, chaque fois que ceux-ci seront moins avantageux pour les salariés. Mise en vigueur Article 1.
La version disponible de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer IDCC 2046 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Les fiches emplois du personnel non-cadre sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1. 3.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Les personnels des centres de lutte contre le cancer bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l'emploi occupé. 2.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
2. 9.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Rémunération des personnels non-cadres Pour les personnels non-cadres, la rémunération est composée des éléments suivants : - la rémunération minimale annuelle garantie ; - une bonification individuelle de carrière ; - une bonification acquise de carrière ; - une part liée à l'expérience professionnelle acquise. 2.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
Pour les personnels cadres, la rémunération est composée des éléments suivants : - la rémunération minimale annuelle garantie ; - une bonification individuelle de carrière ; - une bonification acquise de carrière ; - une part liée à l'expérience professionnelle acquise ; - une part variable liée à la performance individuelle. 2.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, identifiée par l’IDCC 2046. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.
L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 2046 pendant 12 mois.
Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.
Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer.
L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 2046. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à : – 21 622 € pour le RMAG 0 ; – 21 730 € pour le RMAG 1 ; – 21 839 € pour le RMAG 2. Ces montants s'entendent en annuel brut.
Source conventionnelle : Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classificationDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
L'article A-3. 2. 1 « Dispositions générales » est modifié comme suit : « Les critères classants sont applicables aux emplois CCN définis à l'annexe 2.
Source conventionnelle : Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien — Chapitre 1.1 Dispositions relatives à l'évolution de la classification du personnel non praticienDispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.
… autorisation d'absence exceptionnelle est accordée sur justification pour les événements familiaux ci-après définis. Sauf circonstances particulières, ces jours sont pris consécutivement dans une période raisonnable par rapport à l'événement (dans les 15 jours calendaires). Ces absences n'entraînent aucune réduction de la rémunération. » L'article 2.4.3.1 « Mariage » est complété de l'alinéa suivant : « Les jours d'autorisation d'absence accordés pour le mariage du salarié sont accordés dans les mêmes conditions de durée et d'ancienneté lors de la conclusion d'un Pacs par le salarié. Toutefois, un salarié ayant conclu un Pacs et ayant bénéfic…
Source conventionnelle : Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la conventionDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
L'article 2. 3. 2 de la CCN des CLCC est modifié comme suit : « La durée de la période d'essai des personnels des CLCC est fixée à : – deux mois pour les salariés des positions 1 et 2 ; – trois mois pour les salariés des positions 3, 4 et 5 ; – quatre mois pour les salariés des positions 6 et 7 ; – quatre mois pour les praticiens.
Source conventionnelle : Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essaiDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
Le 3e alinéa de l'article 3. 1. 3 « Préavis » est désormais rédigé comme suit : « Le préavis réciproque est de : – 1 mois pour les salariés des positions 1 et 2 de moins de 2 ans d'ancienneté ; – 2 mois pour les salariés des positions 1 et 2 avec 2 ans d'ancienneté ou plus et pour les salariés des positions 3 et 4 ; – 3 mois pour les salariés des positions 5 et 6 ; – 6 mois pour les salariés de la position 7 ; – 6 mois pour les salariés praticiens.
Source conventionnelle : Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collectiveDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
10. 1. Horaire collectif de travail L'horaire collectif de travail fixé à 35 heures peut être réparti entre les jours de la semaine et être calculé dans le cadre d'un cycle à déterminer.
Source conventionnelle : Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travailDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
L'article 2. 5. 4.
Source conventionnelle : Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
2. 12. 4.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 1120 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h54.
Le bouton ci-dessous vous renvoie vers le catalogue Afluence avec l’IDCC 2046 déjà sélectionné. Vous n’avez plus qu’à confirmer l’offre souhaitée.