Mise à jour d’une disposition de la convention — article 16 , avec une date d’effet au .
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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances » est enregistré sous l’identifiant IDCC 2335.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2335.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
13 mai 2026
14 mai 2026 à 19h04
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2335, généré à partir des textes intégrés au 13 mai 2026.
La présente convention collective régit les relations entre : – d'une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le numéro de code NAF 66. 22Z exerçant en France métropolitaine, et à titre principal, la profession d'agent général d'assurances régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d'assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances ; – d'autre part, leurs salariés qu'ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.
La version disponible de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances IDCC 2335 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 16 , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
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