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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
9 mai 2026
10 mai 2026 à 21h11
PDF consolidé de la convention collective IDCC 7010, généré à partir des textes intégrés au 9 mai 2026.
La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant aquacole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.
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Grille salariale, minima conventionnels, coefficients, niveaux et classifications.
Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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