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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 2494.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de la coopération maritime
17 juillet 2026
18 juillet 2026 à 01h18
PDF consolidé de la convention collective IDCC 2494, généré à partir des textes intégrés au 17 juillet 2026.
Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'article 1er « Champ d'application », les parties ont complété le texte d'un dernier alinéa. Le présent avenant n° 4 bis annule et remplace l'avenant n° 4 signé le 26 novembre 2008.
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Congé naissance, mariage, décès, événements familiaux et absences autorisées.
Démission, licenciement, période d’essai, rupture et délais applicables.
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