Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
En vigueur · étendu
Depuis le
12 mai 2007
Article 9.1 —
Préavis
Article 9. 1. 1 En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou le salarié, est fixée comme suit (1) : a) En cas de licenciement ; ― de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours, ― de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines, ― de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois, ― plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mois.
Source conventionnelle : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
— Titre IX : Rupture du contrat de travail