IDCC 1938 · PDF immédiat · Mise à jour 12 mois · IA dédiée

Convention collective
nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
IDCC 1938

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1938 Identifiant IDCC
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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
IDCC 1938
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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
IDCC 1938 : version à jour

Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) » est enregistré sous l’identifiant IDCC 1938.

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Données issues des sources officielles du Gouvernement français Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
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Intitulé officiel

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

02
Dernière évolution intégrée

13 octobre 2026

03
Génération du PDF

13 octobre 2026 à 03h44

04
Version disponible

PDF consolidé de la convention collective IDCC 1938, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.

Informations issues de la convention

Champ d’application et mises à jour de la convention collective
nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) – IDCC 1938

À qui s’applique cette convention collective ?

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes : - le ramassage ; - le conditionnement ; - la commercialisation, de l'une ou plusieurs espèces suivantes : - toutes espèces de volaille ; - lapins ; - chevreaux, est classée sous le n° 15. 1 C de la nomenclature d'activités et de produits.

Détails de la convention

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nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) – IDCC 1938

Cette page est dédiée à la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles), identifiée par l’IDCC 1938. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.

nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
IDCC 1938 · Convention collective
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Mises à jour possibles

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03
Recherche orientée RH

Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.

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Assistant IA dédié

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Assistant IA pour la convention collective
nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) – IDCC 1938

L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.

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Quels sont les congés prévus pour une naissance dans la convention nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) ?
Je recherche les dispositions applicables dans la convention collective IDCC 1938, puis je vous restitue une réponse claire avec les références utiles.
Et pour les salaires ou classifications ?
L’assistant peut vous aider à retrouver les passages liés aux minima, niveaux, coefficients, classifications ou primes lorsqu’ils sont présents dans le texte.
Extraits officiels en vigueur

Extraits officiels de la convention collective
nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) – IDCC 1938

Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 1938. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.

€

Salaires et minima conventionnels

Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.

En vigueur · étendu Depuis le 1 février 2026
Article 2 — Barème national des salaires minima garantis

Le barème national des salaires minima garantis, applicable au 1er février 2026, est fixé comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

Source conventionnelle : Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026
N°

Classifications et coefficients

Dispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.

En vigueur · étendu Depuis le 5 février 1993
Les critères classants

Critère connaissances requises Ce critère permet d'évaluer le niveau de capacité, de formation générale ou professionnelle qu'il faut posséder pour tenir normalement l'emploi. Degré Critère Points 1er 2e 3e 4e 5e 6e 8e Aucune connaissance exigée. Doit savoir lire, écrire et compter.

Source conventionnelle : Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
01

Période d’essai

Dispositions en vigueur relatives à la période d’essai.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 31 décembre 2009
Article 2 — Promotion - Embauchage - Période d'essai

La durée de la période d'essai des engagements à durée indéterminée est fixée à 4 mois renouvelable une fois pour une durée maximale de 2 mois par accord écrit des parties conclu avant la fin de la période initiale.

Source conventionnelle : Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
↳

Préavis

Dispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.

En vigueur · étendu Depuis le 10 juillet 1996
Article 44 — Rupture du contrat de travail - Préavis

Pendant la période de délai-congé, l'intéressé est autorisé, afin de chercher un nouvel emploi et jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé, à s'absenter chaque jour pendant une durée de deux heures. Le moment de la journée où peuvent se placer ces absences est fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent éventuellement être groupées selon des modalités fixées d'un commun accord.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
§

Licenciement et indemnités de rupture

Dispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.

En vigueur · étendu Depuis le 31 décembre 2009
Article 45 — Indemnité de licenciement

… indemnité de licenciement sont fixées par les annexes de la présente convention.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
H

Durée et organisation du travail

Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.

En vigueur · étendu Depuis le 31 décembre 2009
Article 48 — Durée du travail - Heures supplémentaires

48. 1. Appréciation de la durée du travail sur la semaine 48.

Source conventionnelle : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
☾

Travail de nuit

Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.

En vigueur · étendu Depuis le 1 novembre 2021
Article 7 — Travail de nuit

Une attention particulière est portée aux travailleurs de nuit : – l'employeur s'assure que les travailleurs de nuit font l'objet d'une surveillance médicale renforcée ; en outre, tout salarié bénéficie d'un examen particulier avant son affectation à un poste de nuit (1) ; – la répartition des horaires de travail des travailleurs de nuit doit s'efforcer de prendre en compte les contraintes familiales et sociales de ces derniers ; – l'entreprise s'assure que le travailleur de nuit dispose d'un moyen de transport lui permettant de se rendre sur les lieux du travail, et de les quitter à l'heure de la fin de sa mission ; – l'employeur ne peut…

Source conventionnelle : Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
+

Prévoyance et protection sociale

Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.

En vigueur · étendu Catégorie ou champ spécifique Depuis le 1 janvier 2021
Article 6 — Garanties

6. 1. Garantie décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) La garantie décès comprend trois prestations : – un capital décès ; – une rente éducation ; – une allocation frais d'obsèques.

Source conventionnelle : Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
A+

Prime d’ancienneté

Dispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.

En vigueur · non étendu Depuis le 22 juin 1979
Article 13 — Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Sous réserve de la programmation qui lui est applicable et qui ressort du tableau figurant ci-après, cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé (1) , tel qu'il est défini au paragraphe b de l'article 6 du présent accord, un taux déterminé comme suit, en fonction de son ancienneté : - 3 % après trois ans d'ancienneté ; - 6 % après six ans d'ancienneté ; - 9 % après neuf ans d'ancienneté ; - 12 % après douze ans d'ancienneté ; - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

Source conventionnelle : Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation

Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 625 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h50. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h53.

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