Convention collective
nationale des services de santé au travail interentreprises
IDCC 897

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 20 juin 2013 .

ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS (Dispositions en vigueur au 1er janvier 2014) Comme indiqué à l'article 20 de la présente convention collective, les salariés sont affectés à l'un des emplois conventionnels, qui sont eux-mêmes classés dans l'une des deux filières suivantes : - filière prévention ; - filière support. Ces emplois ont été évalués en commission paritaire nationale de branche.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 20 juin 2013 .

La présente annexe a pour but d'assurer aux cadres des services de santé au travail interentreprises, entrant dans le champ d'application de la convention collective, des garanties en rapport avec leur rôle et leur responsabilité et de préciser les dispositions qui leur sont applicables.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 20 juin 2013 .

La présente convention collective est établie, dans le cadre des dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail, pour les personnels des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération ainsi que l'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion des salariés.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 25 avril 2014 .

ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS Comme indiqué à l'article 20 de la présente convention collective, les salariés sont affectés à l'un des emplois conventionnels, qui sont eux-mêmes classés dans l'une des deux filières suivantes : - filière prévention ; - filière support. Ces emplois ont été évalués en commission paritaire nationale de branche.

Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au 1 janvier 2022 .

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation s'est réunie le 17 février 2022 pour négocier les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) 2022. À cette occasion, les partenaires sociaux ont rappelé que conformément à l'article 21 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, ils doivent se réunir chaque année, et au plus tard le 28 février, pour déterminer l'évolution des rémunérations minimales annuelles garanties, dans une revalorisation unique, toutes classes confondues.