Convention collective
nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
IDCC 3090

À qui s’applique cette convention collective ?

territorial et professionnel La présente convention et ses annexes règlent, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), les rapports, les conditions de travail et de salaire ainsi que les questions qui en découlent entre : – d'une part, le personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil ; – et, d'autre part, les personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle dont l'activité principale est le spectacle vivant, qui créent, accueillent, produisent, présentent en tournées ou diffusent des spectacles vivants. On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une œuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public.