Téléchargez la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles en PDF, accédez aux mises à jour et interrogez l’assistant IA Afluence sur les salaires, congés, naissance, préavis, classifications et dispositions conventionnelles.
Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles » est enregistré sous l’identifiant IDCC 7009.
La dernière évolution intégrée à la version actuellement proposée est datée du .
Le PDF consolidé disponible sur Afluence a été généré le .
À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 7009.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 16h06
PDF consolidé de la convention collective IDCC 7009, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
professionnel et territorial les clauses de la convention collective nationale de travail en date du 2 avril 1974 concernant les salariés des couvoirs modifiée par son avenant n° 1 du 2 octobre 1974, à l'exclusion : - du dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 5 ; - des articles 11 et 12 ; - des 2e et 3e alinéas de l'article 37.
La version disponible de la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles IDCC 7009 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
1. 1.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles, identifiée par l’IDCC 7009. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
Une fois le paiement validé, le PDF est disponible dans votre espace client Afluence.
L’offre avec mises à jour permet d’accéder aux nouvelles versions de l’IDCC 7009 pendant 12 mois.
Retrouvez plus facilement les sujets fréquents : salaires, congés, événement familial, ancienneté, préavis, maladie ou classification.
Posez une question en langage naturel sur la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles.
L’assistant IA Afluence aide à comprendre les dispositions de la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles : salaires, congés, naissance, mariage, préavis, classifications, primes, temps de travail ou rupture du contrat.
Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 7009. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Article 1er Les dispositions de l'accord-cadre national n° 2 du 26 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial. Article 2 L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article V, quatrième alinéa, et à l'article VIII, points 3 et 4 de l'accord, les conditions relatives à la réduction du temps de travail prévues pour bénéficier des aides de l'Etat (art.
Source conventionnelle : Arrêté portant extension d'un accord - cadre national sur la réduction et et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 25 novembre 2000.Dispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
(Avenant n° 28 du 6 septembre 1984. ) " 1. Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre vingt-deux heures et six heures.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.Dispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN mettent en place, au profit de l'ensemble de leurs salariés non cadres, un régime offrant des garanties de remboursement des frais de santé dont les niveaux sont présentés dans le tableau ci-après. Les remboursements mentionnés dans ce tableau représentent les remboursements du régime complémentaire à l'exclusion des remboursements de la mutualité sociale agricole (dénommée sous le sigle MSA ci-après) - auxquels ils s'ajoutent.
Source conventionnelle : Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002 — 2.1. Garanties du régime complémentaire de frais de santé.Source des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 52 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h39. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h56.
Le bouton ci-dessous vous renvoie vers le catalogue Afluence avec l’IDCC 7009 déjà sélectionné. Vous n’avez plus qu’à confirmer l’offre souhaitée.