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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3090.
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À cette date, il s’agit de la dernière version officielle disponible pour la convention collective IDCC 3090.
Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 10h49
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3090, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
territorial et professionnel La présente convention et ses annexes règlent, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), les rapports, les conditions de travail et de salaire ainsi que les questions qui en découlent entre : – d'une part, le personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil ; – et, d'autre part, les personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle dont l'activité principale est le spectacle vivant, qui créent, accueillent, produisent, présentent en tournées ou diffusent des spectacles vivants. On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une œuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public.
La version disponible de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC 3090 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention , avec une date d’effet au .
Artistes (En euros. ) THEATRE Forfait mensuel cas particuliers des petits lieux définis à l'annexe 1 (cf article I.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1.2 , avec une date d’effet au .
Les cotisations''participant seul''s'élèvent, hors taxes, à : - 1,09 % du plafond de la sécurité sociale ; - 0,25 % du salaire limité à la tranche A. A titre informatif, ces cotisations sont, au 1er janvier 2012, toutes taxes comprises, de 1,24 % du plafond de la sécurité sociale et 0,28 % du salaire limité à la tranche A.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Le salarié engagé sous contrat à durée indéterminée peut être soumis à une période d'essai à condition qu'elle soit prévue au contrat de travail.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Artistes (1) (En euros. ) Théâtre Forfait mensuel Exploitation continue (2) Exploitation discontinue (hors tournée) (3) Cas particuliers des petits lieux définis à l'annexe I (cf.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
Catégories de salariés concernés Des conventions de forfaits en jours peuvent être conclues avec certains salariés compte tenu des responsabilités découlant de leur fonction. Pour ces salariés qui, par la nature de leurs fonctions, disposent d'une autonomie dans l'organisation et la gestion de leur emploi du temps qui les conduit à ne pas suivre l'horaire collectif, la durée du travail ne peut être prédéterminée.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, identifiée par l’IDCC 3090. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3090. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Artistes Théâtre Rémunération au cachet (Nombre de représentations sur une période maximum de 3 mois ou 90 jours calendaires) Salaire mensuel [1] Jusqu'à 24 De 25 à 48 Plus de 48 Pour 24 rep/ mois Rôle (artiste dramatique) Salles jusqu'à 200 places 118 € 100 € 86 € 2 000 € Salles jusqu'à 300 places 125 € 106 € 94 € 2 184 € De 301 à 600 places 140 € 119 € 105 € 2 448 € Plus de 600 places 155 € 132 € 116 € 2 712 € [1] Le salaire mensuel est applicable dès lors que l'engagement est prévu pour une période de 2 mois minimum ou 60 jours calendaires.
Source conventionnelle : Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classiqueDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Les emplois répertoriés sont répartis en fonction de trois critères classant, ayant la même importance, relatifs à : L'autonomie : Elle est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise). La responsabilité : Elle est définie comme la (ou les) mission(s) confiée(s) au salarié dans un ou plusieurs domaines d'action pour lesquels il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre VI Grille des emplois. – Classification. – SalairesDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Il est rappelé que les contrats à durée déterminée doivent comporter une durée minimale lorsqu'ils sont conclus à terme incertain (notamment lorsqu'ils sont conclus « pour la durée des représentations d'un spectacle »). Sauf dispositions contraires concernant la filière artistes (pour les contrats à durée déterminée d'usage, article L. 1242-2 du code du travail), négociées dans les annexes par secteurs d'activité, les contrats de travail à durée déterminée peuvent comporter une période d'essai.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre VII Contrats de travailDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
En dehors du cas traité à l'article 1.
Source conventionnelle : Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique — Titre Ier bis Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques. ThéâtreDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement. L'indemnité de licenciement est calculée conformément aux dispositions prévues par le code du travail. L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants : – 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ; – 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année. Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse : – soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la…
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre VII Contrats de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
Catégories de salariés concernés Des conventions de forfaits en jours peuvent être conclues avec certains salariés compte tenu des responsabilités découlant de leur fonction. Pour ces salariés qui, par la nature de leurs fonctions, disposent d'une autonomie dans l'organisation et la gestion de leur emploi du temps qui les conduit à ne pas suivre l'horaire collectif, la durée du travail ne peut être prédéterminée. Une convention de forfait en jours pourra ainsi être proposée à tout salarié occupant des fonctions relevant des niveaux de qualification cadre groupe 1 ou cadre groupe 2 de la grille de classification (art.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travailDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
En complément des contreparties liées au travail de nuit qui leur sont applicables, les travailleurs de nuit, tels que définis précédemment, bénéficient des contreparties spécifiques suivantes :Un repos compensateur dont peut bénéficier un salarié est déterminé sur la base de la grille figurant à l'annexe concernée ou, à défaut, selon les dispositions ci-dessous.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travailDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
Pour l'application de cet article, il est rappelé que la tranche A correspond à la fraction de la rémunération allant du premier euro au plafond de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. 12.
Source conventionnelle : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 — Titre XII PrévoyanceSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 733 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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