Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Article 3.3 — Quorum pour la validité des décisions (en vigueur, non étendu) ».
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 11h27
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3127, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
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de la présente convention collective des entreprises de services à la personne. Cette convention collective concrétise la volonté des partenaires sociaux de déterminer des relations collectives entre employeurs et salariés.
Évolutions significatives relevées entre les versions PDF de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne IDCC 3127.
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Article 3.3 — Quorum pour la validité des décisions (en vigueur, non étendu) ».
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions ».
Un passage apparaît dans la nouvelle version : « préélectoral des dernières élections professionnelles □ Copie des PV CERFA des dernières élections (CE, DP, DUP selon le cas) ».
Le passage a été reformulé. Avant : « Afluence.fr Code postal : Commune : Effectifs (ETP) : APE : ». Après : « Code postal : Effectifs (ETP) : Afluence.fr Commune : APE : ».
Un passage présent dans l’ancienne version n’apparaît plus au même emplacement : « Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions ».
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