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Le texte officiel intitulé « Convention collective nationale de la branche ferroviaire » est enregistré sous l’identifiant IDCC 3217.
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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
13 octobre 2026
13 octobre 2026 à 12h23
PDF consolidé de la convention collective IDCC 3217, généré à partir des textes intégrés au 13 octobre 2026.
Les dispositions prévues en annexe du présent accord sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.
La version disponible de la convention collective nationale de la branche ferroviaire IDCC 3217 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au .
2. 1.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
Seuil 1 : à l'embauche Seuil 2 : 3 ans d'ancienneté Seuil 3 : 6 ans d'ancienneté Seuil 4 : 9 ans d'ancienneté Seuil 5 : 12 ans d'ancienneté Seuil 6 : 15 ans d'ancienneté Seuil 7 : 18 ans d'ancienneté Seuil 8 : 21 ans d'ancienneté Seuil 9 : 24 ans d'ancienneté Seuil 10 : 27 ans d'ancienneté Seuil 11 : 30 ans d'ancienneté Classe 1 20 320 € 20 625 € 20 934 € 21 248 € 21 567 € 21 890 € 22 219 € 22 552 € 22 890 € 23 234 € 23 582 € Classe 2 20 830 € 21 142 € 21 460 € 21 781 € 22 108 € 22 440 € 22 776 € 23 118 € 23 465 € 23 817 € 24 174 € Classe 3 22 430 € 22 766 € 23 108 € 23 455 € 23 806 € 24 163 € 24 526 € 24 894 € 25 267 € 25 646 € 26 031 € Classe 4 24 050 € 24 411 € 24 777 € 25 149 € 25 526 € 25 909 € 26 297 € 26 692 € 27 092 € 27 499 € 27 911 € Classe 5 26 290 € 26 684 € 27 085 € 27 491…
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
À l'embauche 3 ans d'ancienneté 6 ans d'ancienneté 9 ans d'ancienneté 12 ans d'ancienneté 15 ans d'ancienneté 18 ans d'ancienneté 21 ans d'ancienneté 24 ans d'ancienneté 27 ans d'ancienneté 30 ans d'ancienneté Classe 1 21 031 € 21 347 € 21 667 € 21 992 € 22 322 € 22 657 € 22 996 € 23 341 € 23691 € 24 047 € 24 406 € Classe 2 21 559 € 21 882 € 22 211 € 22 544 € 22 882 € 23 225 € 23 574 € 23 927 € 24 286 € 24 650 € 25 020 € Classe 3 23 215 € 23 563 € 23 917 € 24 275 € 24 640 € 25 009 € 25 384 € 25 765 € 26 152 € 26 544 € 26 942 € Classe 4 24 892 € 25 265 € 25 644 € 26 029 € 26 419 € 26 815 € 27 218 € 27 626 € 28 040 € 28 467 € 28 888 € Classe 5 27 210 € 27 618 € 28 033 € 28 453 € 28 880 € 29 313 € 29 753 € 30 199 € 30 652 € 31 112 € 31 578 € Classe 6 32 170 € 32 652 € 33 142 € 33 639 € 34…
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 2 , avec une date d’effet au .
Seuil 1 Seuil 2 Seuil 3 Seuil 4 Seuil 5 Seuil 6 Seuil 7 Seuil 8 Seuil 9 Seuil 10 Seuil 11 Seuil 12 À l'embauche 3 ans d'ancienneté 6 ans d'ancienneté 9 ans d'ancienneté 12 ans d'ancienneté 15 ans d'ancienneté 18 ans d'ancienneté 21 ans d'ancienneté 24 ans d'ancienneté 27 ans d'ancienneté 30 ans d'ancienneté 33 ans d'ancienneté Classe 1 21 981 € 22 311 € 22 645 € 22 985 € 23 330 € 23 680 € 24 035 € 24 396 € 24 761 € 25 133 € 25 510 € 25 892 € Classe 2 22 459 € 22 796 € 23 138 € 23 485 € 23 837 € 24 195 € 24 558 € 24 926 € 25 300 € 25 679 € 26 065 € 26 456 € Classe 3 24 115 € 24 477 € 24 844 € 25 217 € 25 595 € 25 979 € 26 368 € 26 764 € 27 165 € 27 573 € 27 986 € 28 406 € Classe 4 25 792 € 26 179 € 26 572 € 26 970 € 27 375 € 27 785 € 28 202 € 28 625 € 29 054 € 29 490 € 29 933 € 30 382 € Classe 5 28 110 € 28 532 € 28 960 € 29 394 € 29 835 € 30 282 € 30 737 € 31 198 € 31 666 € 32 141 € 32 623 € 33 112 € Classe 6 33 135 € 33 632 € 34 137 € 34 649 € 35 168 € 35 696 € 36 231 € 36 775 € 37 326 € 37 886 € 38 455 € 39 031 € Classe 7 39 898 € 40 496 € 41 104 € 41 720 € 42 346 € 42 981 € 43 626 € 44 281 € 44 945 € 45 619 € 46 303 € 46 998 € Classe 8 49 704 € 50 450 € 51 206 € 51 974 € 52 754 € 53 545 € 54 349 € 55 164 € 55 991 € 56 831 € 57 684 € 58 549 € Classe 9 64 531 € 65 499 € 66 481 € 67 479 € 68 491 € 69 518 € 70 561 € 71 619 € 72 694 € 73 784 € 74 891 € 76 014 € En cas d'évolution significative de l'inflation au cours du 1er semestre 2024 dont les conséquences auraient un impact direct sur la grille des minima conventionnels, les parties conviennent de programmer une CPPNI sur les salaires minima de branche.
Cette page est dédiée à la convention collective nationale de la branche ferroviaire, identifiée par l’IDCC 3217. L’objectif est simple : accéder rapidement au PDF, suivre les mises à jour et retrouver les informations utiles sans devoir parcourir l’intégralité du document à la main.
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Les extraits ci-dessous sont repérés automatiquement parmi les articles KALI actuellement en vigueur pour l’IDCC 3217. Un même IDCC peut prévoir des règles différentes selon la catégorie de salariés, l’activité ou le champ concerné : chaque extrait doit donc être lu avec sa source et son contexte.
Dispositions en vigueur repérées sur les salaires minima, barèmes ou rémunérations minimales.
Grille au 1er janvier 2026 Seuil 1 : à l'embauche Seuil 2 : 3 ans d'ancienneté Seuil 3 : 6 ans d'ancienneté Seuil 4 : 9 ans d'ancienneté Seuil 5 : 12 ans d'ancienneté Seuil 6 : 15 ans d'ancienneté Seuil 7 : 18 ans d'ancienneté Seuil 8 : 21 ans d'ancienneté Seuil 9 : 24 ans d'ancienneté Seuil 10 : 27 ans d'ancienneté Seuil 11 : 30 ans d'ancienneté Seuil 12 : 33 ans d'ancienneté Classe 1 22 641 € 22 981 € 23 325 € 23 675 € 24 030 € 24 391 € 24 757 € 25 128 € 25 505 € 25 887 € 26 276 € 26 670 € Classe 2 23 133 € 23 480 € 23 832 € 24 190 € 24 553 € 24 921 € 25 295 € 25 674 € 26 059 € 26 450 € 26 847 € 27 249 € Classe 3 24 839 € 25 212 € 25…
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) — Chapitre Ier Rémunérations minimales de brancheDispositions en vigueur relatives aux classifications, niveaux, coefficients ou emplois.
Les entreprises de la branche ferroviaire qui n'ont pas adopté de dispositif de classification à la date d'entrée en vigueur du présent accord doivent respecter les modalités de mise en œuvre suivantes dans le délai prévu à l'article 3 du présent accord : – établir l'inventaire et la description de leurs emplois, en recherchant la famille d'appartenance de l'emploi ; – rechercher, pour chaque emploi, le groupe de classification d'appartenance à partir du répertoire des emplois-types en se basant sur leurs définitions et/ou de la méthode des critères classants.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)Dispositions en vigueur repérées sur les congés liés aux événements familiaux et absences assimilées.
… congés pour événements familiaux sont pris pendant les périodes qui en motivent l'attribution.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Chapitre IV Suspension du contrat de travailDispositions en vigueur relatives à la période d’essai.
Afin de pouvoir évaluer les compétences du salarié dans son travail et de permettre à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, toute personne engagée par un contrat de travail à durée indéterminée est soumise à une période d'essai dont la durée est fixée comme suit, conformément au code du travail :– 2 mois pour les ouvriers et les employés ;– 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;– 4 mois pour les cadres.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Chapitre II RecrutementDispositions en vigueur repérées sur la durée ou les règles de préavis.
Lors du départ volontaire à la retraite d'un salarié, la durée de préavis est conforme aux durées fixées par le code du travail.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Chapitre V Rupture du contrat de travailDispositions en vigueur repérées sur le licenciement et les indemnités de rupture.
… indemnité de licenciement lorsque leur licenciement n'est pas motivé par une faute grave ou lourde.Le montant de cette indemnité est fixé comme suit :– entre 1 et 9 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;– entre 10 et 19 ans d'ancienneté : 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;– à partir de 20 ans d'ancienneté : ½ mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise.Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est déterminé conformément au code du trava…
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Chapitre V Rupture du contrat de travailDispositions en vigueur relatives au temps de travail et à son organisation.
La durée quotidienne du travail s'apprécie sur la période comprise entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos journalier et un repos périodique. La durée journalière de travail effectif ne peut excéder 10 heures.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Chapitre Ier Durée du travailDispositions en vigueur identifiées sur le travail de nuit.
Les dispositions de l'article 17 de la présente partie s'appliquent à l'ensemble des personnels roulants, y compris les travailleurs de nuit. Pour les travailleurs de nuit, la durée du travail supérieure à 8 heures donne lieu à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos. Lorsque, dans des cas exceptionnels, l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016) — Titre III Personnel roulantDispositions en vigueur repérées sur la prévoyance et la protection sociale complémentaire.
L'ensemble des garanties présentées aux articles 14. 3. 1 à 14.
Source conventionnelle : Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » — Titre III Dispositions relatives aux obligations socles de branche en matière de « prévoyance »Dispositions en vigueur identifiées sur la prime d’ancienneté lorsqu’elle existe dans l’IDCC.
Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 8 perçoit une prime en fonction de son ancienneté. Cette prime est calculée en fonction d'un pourcentage du salaire de base brut tel que prévu à son contrat de travail et perçu par le salarié sur les 12 mois de l'année considérée.
Source conventionnelle : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) — Chapitre Ier Rémunérations minimales de brancheSource des extraits : fonds officiel KALI utilisé par Afluence. 486 articles en vigueur ont été contrôlés pour cet IDCC lors de la génération SEO. Index KALI source actualisé le 17 octobre 2026 à 23h49. Sélection SEO générée le 17 octobre 2026 à 23h55.
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