Convention collective
nationale de la conchyliculture
IDCC 7019

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au 9 octobre 2019 .

La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Pour l'application de la présente convention, sont réputées conchylicoles toutes les exploitations de cultures marines, quelle que soit leur forme juridique, ayant notamment une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 septembre 2014 .

Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à aucun travail entre 22 heures et 6 heures. Le travail de nuit commence à 20 heures et se termine à 5 heures.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 septembre 2014 .

En règle générale, il est prescrit d'aménager, dans le cadre de chaque entreprise, les horaires de travail, de façon telle que les salariés bénéficient, en plus du repos hebdomadaire, d'une journée de liberté se situant le samedi ou le lundi. Chaque semaine, le salarié a droit à un repos, comprenant le dimanche, d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 septembre 2014 .

Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise a droit en cas de licenciement à une indemnité calculée comme suit : - pour les 10 premières années d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ; - pour chacune des années au-delà de 10 ans d'ancienneté : 1/3 de mois par année d'ancienneté. Le licenciement d'un salarié inapte à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement, qui est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1er , avec une date d’effet au 1 septembre 2014 .

La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Pour l'application de la présente convention, sont réputées conchylicoles toutes les exploitations de cultures marines, quelle que soit leur forme juridique, ayant notamment une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.