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Données issues des sources officielles du Gouvernement français.
Convention collective nationale de la conchyliculture
18 août 2026
19 août 2026 à 00h00
PDF consolidé de la convention collective IDCC 7019, généré à partir des textes intégrés au 18 août 2026.
La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Pour l'application de la présente convention, sont réputées conchylicoles toutes les exploitations de cultures marines, quelle que soit leur forme juridique, ayant notamment une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.
La version disponible de la convention collective nationale de la conchyliculture IDCC 7019 intègre notamment les évolutions d’articles suivantes.
Mise à jour d’une disposition de la convention — article 1 , avec une date d’effet au .
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